×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

×

Message d'erreur

  • Notice : Undefined variable: user dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1233 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Trying to get property of non-object dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1233 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1243 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1247 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
Entreprises

Crédit populaire du Maroc: La réforme arrive au Parlement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5859 Le 07/10/2020 | Partager
Assurer la mise en conformité avec la nouvelle loi sur les établissements de crédit
Nouvelles attributions du comité directeur
credit-populaire-du-maroc-059.jpg

La nouvelle réforme de la loi sur le Crédit populaire du Maroc vise à consacrer le caractère coopératif de cet établissement, notamment en renforçant la présence de ses banques régionales en tant qu’actionnaires principaux (Ph. Bziouat)

Adopté en Conseil de gouvernement le 3 septembre dernier, le projet de loi relatif à la réforme du Crédit populaire du Maroc a été transféré au Parlement. Ce texte sera bientôt examiné par la Commission des finances de la Chambre des représentants.

Cette réforme répond à trois grands objectifs, est-il indiqué. Il s’agit d’abord d’assurer la mise en conformité du dispositif juridique régissant le fonctionnement du Crédit populaire du Maroc avec la nouvelle loi 103-12 sur les établissements de crédit. Cela concerne particulièrement les dispositions relatives à la mise à niveau de la gouvernance du comité directeur.

La refonte de l’article 3 de la loi sur le Crédit populaire détermine les attributions de cette instance. En vertu de ce texte, le comité directeur est chargé de la validation des règlements intérieurs des établissements du Crédit populaire, ainsi que des amendements qui pourraient y être introduits. Il est également en charge de la soumission de certaines demandes pour validation du wali de Bank Al-Maghrib, notamment de création de banques populaires régionales, de fusion de deux ou plusieurs banques populaires régionales… L’article 10 a été également revu.

Ainsi, le comité directeur du Crédit populaire doit aussi soumettre certaines décisions au visa préalable du wali de Bank Al-Maghrib. C’est le cas notamment des prises de participation dans le capital d’autres établissements de crédit, ou la création de filiales ou bureaux de représentation. En plus de son président, cette instance doit regrouper 4 présidents des conseils de surveillance, 4 représentants du conseil d’administration, 4 membres indépendants désignés par le comité directeur.

La validité des délibérations de ce comité est conditionnée par la présence d’au moins 7 membres. Cette réforme vise aussi à «consacrer le caractère coopératif du Crédit populaire du Maroc, notamment à travers la consécration des banques populaires régionales en tant qu’actionnaire principal de la BCP, en plus de favoriser le renforcement des ressources propres».

Selon la nouvelle version de l’article 17, les entités régionales doivent disposer d’au moins une part de 34% du capital de la BCP. Toute autre personne physique ou morale ne peut détenir, directement ou indirectement, une part supérieure à 5% dans le capital de la Banque centrale populaire.

M.A.M.

 

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc