×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

International

Fraude financière: Et c’est parti pour le parquet européen

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5854 Le 30/09/2020 | Partager
Les procureurs prêtent serment à la Cour européenne de justice
Mission: enquêter et poursuivre les fraudes et autres délits
justice-054.jpg

Les procureurs représentant les Etats membres de l’UE se sont engagés à exercer leurs fonctions en pleine indépendance (Ph. L’Economiste)

Les procureurs du nouveau parquet européen ont prêté serment, lundi 28 septembre, lors d’une cérémonie à la Cour de Justice de l’Union au Luxembourg.

La cheffe du parquet européen, la Roumaine Laura Codruta Kövesi et les 22 procureurs représentant les Etats membres ont promis de «ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucune personne ou entité extérieure au parquet européen et de respecter l’obligation de confidentialité…». Il s’agit du premier parquet supranational, opérant dans tous les pays de l’UE. Sa mission est d’enquêter et poursuivre les fraudes et autres délits portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union (infractions dites «PIF» telles que définies dans la directive (UE) 2017/1371).

Ce parquet a été créé parce que chaque année, des milliards d’euros sont perdus en recettes à cause de la fraude, y compris la fraude transfrontalière à la TVA. Il ne s’agit pas d’une petite criminalité: «les criminels, y compris ceux qui pratiquent la criminalité organisée transnationale, engrangent chaque année d’énormes bénéfices en se soustrayant aux poursuites pénales, ce qui alimente la corruption et sape l’état de droit», indique un communiqué de la Commission européenne.

«Nous accueillons et félicitons les nouveaux procureurs européens... Leur mission est claire: lutter contre la criminalité financière et protéger l’argent des contribuables européens», indiquent Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, Johannes Hahn, commissaire chargé du budget et de l’administration et Didier Reynders, commissaire chargé de la justice et des consommateurs dans une déclaration conjointe. «Le parquet complétera le travail important d’Eurojust et de l’Office européen de lutte antifraude, en créant une approche européenne unifiée pour lutter contre les crimes qui affectent les intérêts financiers de l’Union», disent-ils.

Les procureurs européens ont un travail crucial à faire: «ils doivent rendre la justice dans un domaine où l’impunité est fréquente et où les pertes sont importantes tant pour l’UE que pour les budgets nationaux. Pour cela, les procureurs doivent être indépendants, déterminés et mener des enquêtes approfondies…», est-il indiqué.
Sur les 27 pays de l’UE, cinq ne participent pas à ce parquet: la Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark.

Fatim-Zahra TOHRY

 

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc