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De bonnes sources

De bonnes sources

Par L'Economiste | Edition N°:5801 Le 10/07/2020 | Partager

• Affaire Global Nexus SA: La CCG maintient sa plainte pénale
La Caisse centrale de garantie (CCG) a assigné en justice Global Nexus SA, selon nos informations. Elle n'a pas retiré sa plainte contrairement à d'autres investisseurs (Cf. L’Economiste n°5800 du 9 juillet 2020). L'enquête du ministère public suit donc son cours.
La plainte est maintenue même si la CCG a récupéré ses 5 millions de DH versés au fonds Green Innov Invest. Sa gestion était assurée par Global Nexus SA.
La CCG avait auparavant saisi le régulateur financier  (AMMC) au regard des faits relevés par le conseil des investisseurs suite à sa dernière réunion du 22 mai 2019. C’est par rapport aux manquements sanctionnés par l’AMMC que l’institution publique maintient sa plainte pénale. Son action est motivée par le souci de préserver les deniers publics et aux agissements relevés par le régulateur. Le but étant de les faire vérifier par les autorités judiciaires, selon nos informations.
F.F.

• Les masques grand public libres à l’export
Après avoir été soumis à la formalité de la licence, les masques de protection grand public sont désormais libres à l’export. La décision a été prise, mercredi 8 juillet, par le ministère de l’Industrie suite à une requête des producteurs. En revanche, les masques chirurgicaux et FFP2 demeurent soumis à licence. Les exportations de tissu non tissé, utilisé notamment dans la fabrication de masques, de casaques, de charlottes, sont toujours soumises à licence, mais les fabricants s’attendent à un assouplissement de la procédure.
H.E.

• Ventes automobiles: Déclaration à la facturation ou à la livraison  
Le système des déclarations qui existe depuis une trentaine d’années est quelque peu décrié par certains membres au sein de l’Aivam. Le problème réside dans les critères de déclaration. Si certains déclarent la vente dès qu’elle est facturée, d’autres attendent la livraison au client final pour la déclarer. Selon nos informations, les membres devraient s’accorder, prochainement, sur des règles de qualification d’une vente à déclarer.
 M.A.B.   

• L’Aivam avance sur le dossier de la dématérialisation des immatriculations
L'Aivam poursuit son souhait de dématérialisation des immatriculations. L’association a toujours milité pour passer du mode déclaratif au mode immatriculation. Les discussions avec le ministère de tutelle sont, selon nos sources, bien avancées. L’objectif est d’arriver d’ici la fin d’année d’avoir des statistiques des immatriculations qui émanent directement du ministère.
M.A.B.

L’état d’urgence sanitaire encore prolongé

Le gouvernement a décidé de prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 août prochain, à l'issue du Conseil de gouvernement tenu hier jeudi. C'est la troisième fois que l'état d'urgence, en vigueur depuis le 20 mars, est prolongé depuis le début de la pandémie du Covid-19.
E.M.G.

• Manuel d’instruction pour le Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence travaille sur un manuel des procédures d’instruction. Sa vice-présidente, Jihane Benyoussef, a indiqué lors de la réunion du 2 juillet 2020 à Rabat, que le titre premier du guide a été maintenu.  Il sera tout de même enrichi par les décisions et la jurisprudence du régulateur selon un ordre chronologique. Ainsi, les motifs de rejet d’une plainte ou d’une demande d’avis et la qualité d’agir d’une entité seront intégrés au manuel d’instruction. Sa version finale sera complétée par les propositions du secrétaire général, Mohamed Aboulaziz, du rapporteur général, Khalid El Bouayachi, et le rapporteur  général adjoint. Le guide a été traduit en français par le Conseil de la concurrence. Les juristes et  avocats spécialisés suivent de très près ce projet qui devra notamment porter sur la notification des concentrations économiques.
 F.F.   

• Coronavirus: La culture, parent pauvre du soutien étatique
Le Parti de l'Istiqlal sonne la sonnette d'alarme sur la situation des artistes, cinéastes et écrivains. L’un de ses parlementaires, Abdelmajid El Fassi, en a fait écho fin juin 2020 à la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication. Ses propos ont porté sur les effets du coronavirus sur la culture et la gestion du soutien financier pendant et après cette pandémie. «Le gouvernement considère ce secteur comme une politique publique complémentaire. Son budget ne dépasse pas 0,5% du budget général. Ce pourcentage est très loin de la moyenne mondiale qui dépasse 2,5%». La fermeture des salles de spectacles et de cinéma pour état d’urgence sanitaire a accentué la précarité du monde culturel.
F.F.

• A peine 37,7 millions de DH pour la culture
Le Parti de L’Istiqlal appelle à des mesures plus incitatives pour soutenir la culture.
Le gouvernement alloue une subvention de 5 millions de DH pour les musiciens et les chorégraphes, plus 19 millions de DH  pour le théâtre. Quant au livre, il a droit à 9,5 millions de DH  de subvention. L’opposition juge ces sommes «très faibles» alors que la situation des artistes «est catastrophique» à cause du coronavirus. L'allocation pour moderniser les bibliothèques publiques ne dépasse pas 4 millions de DH et 200.000 DH seulement pour sensibiliser les jeunes à la lecture. Au total, le secteur de la culture a droit à 37,7 millions de DH de subvention.
F.F.

 

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