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Economie

Fraude fiscale: internationale La lutte s’accélère

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5794 Le 01/07/2020 | Partager
Des gains et des recettes fiscales supplémentaires
Ce qui est important à la lumière de la crise du Covid-19, estime l’OCDE

La communauté internationale continue de progresser dans la lutte contre la fraude fiscale. Ceci à la «faveur de la mise en œuvre des nouvelles normes par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui rapproche les pays de l’objectif d’éradiquer le secret bancaire à des fins fiscales», précise l’OCDE.

Le bilan 2019 est positif. Près d’une centaine de pays ont échangé des renseignements de façon automatique. Tout en permettant à leurs administrations fiscales d’obtenir des données sur 84 millions de comptes financiers détenus à l’étranger par leurs résidents. Ce qui représente des actifs d’une valeur totale de 10.000 milliards d’euros.

Ces chiffres marquent une progression significative par rapport à 2018, première année de l’échange automatique. Et durant laquelle des renseignements sur 47 millions de comptes financiers avaient été échangés, soit une valeur de 5.000 milliards d’euros. Cette situation s’explique par l’augmentation du nombre de juridictions qui ont reçu des renseignements et par l’élargissement du champ des renseignements échangés.

Le rôle de la Norme commune de déclaration est plus que déterminant. Il impose aux pays et aux juridictions d’échanger chaque année des renseignements sur les comptes financiers détenus par des non-résidents qu’ils ont obtenus automatiquement de leurs établissements financiers. Ce qui réduit les possibilités de fraude fiscale internationale.

De nombreux pays en développement ont rejoint le processus et d’autres devraient leur emboîter le pas dans les années à venir. «L’échange automatique de renseignements change les règles du jeu», a indiqué le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría à la veille d’une réunion plénière du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20.

«Ce système d’échange multilatéral créé par l’OCDE et piloté par le Forum mondial procure désormais aux pays du monde entier, y compris à de nombreux pays en développement, une mine d’informations nouvelles grâce auxquelles leurs administrations fiscales peuvent s’assurer que les comptes à l’étranger sont dûment déclarés», d’après Angel Gurría.

«Les pays vont pouvoir mobiliser beaucoup plus de recettes. Ce qui est particulièrement important à la lumière de la crise actuelle du Covid-19. Tout en se rapprochant d’un monde où les fraudeurs ne pourront plus se cacher», dit-il.

Diminution globale des dépôts bancaires

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Une étude de l’OCDE de novembre 2019 révèle que le renforcement de l’échange de renseignements sous l’égide du Forum mondial est associé à une diminution globale des dépôts bancaires détenus par des entités étrangères dans les centres financiers internationaux de 24% (410 milliards de dollars) entre 2008 et 2019. Les programmes de déclaration volontaire, les enquêtes fiscales internationales et les initiatives analogues engagés avant le début de l’échange automatique en 2017 et depuis lors, ont déjà permis d’identifier plus de 100 milliards euros de recettes fiscales supplémentaires au niveau mondial.

                                                                           

Transparence fiscale: Où en est le Maroc?

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Les pays africains ont progressé dans la réaffirmation de leurs engagements et le renforcement de leurs capacités pour parvenir à la transparence fiscale. Ils ont participé grandement au partage d’informations sur les flux de fonds illicites, comme l’indique le rapport sur «La transparence fiscale en Afrique 2020, rapport de progrès de l’Initiative Afrique pour 2019».

Sur le continent africain, les flux financiers illicites se situeraient, selon les estimations, entre 50 et 80 milliards de dollars par an et 44% du patrimoine financier du continent serait détenu à l’étranger. Ce qui correspond à des pertes en recettes fiscales de 17 milliards d’euros. Le Maroc est membre du Forum mondial depuis 2011.

La mise en œuvre de la norme sur la transparence fiscale et l’échange de renseignements sur demande (ERD) a été jugée «Conforme pour l’essentiel» lors du premier cycle d’examens en 2016. Une assistance technique est fournie pour la mise en œuvre de la norme de l’échange de renseignements sur demande renforcée, y compris la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs.

Et ce, dans la perspective du deuxième cycle d’examens de cet échange, qui devrait être lancé au troisième trimestre 2020. L’infrastructure d’échange de renseignements est en place (délégation de la fonction d’autorité compétente, unité d’ER et outils).

La Convention multilatérale est en vigueur depuis septembre 2019. Ainsi, la mise en place d’une stratégie d’échange de renseignements est en cours. La norme d’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers est en cours de mise en œuvre dans le cadre d’un projet pilote avec la France dont les premiers échanges sont prévus en 2021.

Le rapport est publié par l’Initiative Afrique (IA) du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales, l’Union africaine et le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF), en partenariat étroit avec la Banque africaine de développement.

F.Z. T.

 

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