×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Armes de destruction massive: Le nouveau dispositif de contrôle relancé

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5788 Le 23/06/2020 | Partager
Reprise de l’examen du projet de loi aujourd’hui à la Chambre des représentants
Objectif: renforcer la veille pour prévenir la fabrication et la diffusion de ce type d’armes
Détails des procédures d’autorisation pour l’import et l’export des produits à usage civil et militaire

Après plusieurs mois en stand-by, le projet de loi sur le contrôle des importations et exportations des produits à double usage, civil et militaire, vient d’être relancé. Ce texte, déposé au Parlement en janvier 2020, a été présenté aux membres de la Commission des secteurs productifs.

import-088.jpg

En plus de l’obligation d’obtention de l’autorisation, l’importation des produits à double usage civil et militaire, sera également soumise à un contrôle lors du passage des frontières. Les autorités peuvent interdire l’accès au Maroc de certains produits, en cas de doute sur leur utilisation, même partielle, dans la conception, la réalisation ou la diffusion d’armes de destruction massive (Ph. Bziouat)

Aujourd’hui, les députés se penchent sur l’examen détaillé de ce dispositif. Une réunion de cette Commission est prévue aujourd’hui mardi en début d’après-midi. L’objectif est d’accélérer le processus d’approbation de ce texte stratégique. Celui-ci ambitionne de renforcer les mesures de prévention face aux menaces de diffusion des armes de destruction massive.

Cela passe par la mise en place d’un système de contrôle de l’export et de l’import des produits à double usage. Ce texte précise qu’il s’agit des produits chimiques ou des technologies de l’information, ayant des applications militaires, ou permettant la fabrication ou la diffusion d’armes de destruction massive.

Dans les détails, une liste des produits concernés, qui sera fixée par décret, sera soumise à une procédure d’autorisation préalable, en plus du contrôle lors du passage des frontières. Les produits nucléaires ne sont pas concernés, dans la mesure où ils sont régis par une réglementation spécifique.

L’article 18 de ce projet de loi précise les trois catégories d’autorisations à l’export. Celles-ci doivent comporter les données relatives au bénéficiaire, aux produits exportés ainsi qu’au pays de destination et les utilisateurs finaux des produits ou services concernés. Ces autorisations seront valables pour une durée déterminée. Les modalités de dépôt des demandes d’autorisation seront fixées par décret.

Une série de conditions pourront influencer l’octroi, ou non, de ces autorisations. Cela concerne notamment les conventions internationales signées par le Maroc, les exigences relatives à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat… Les bénéficiaires de ces autorisations seront obligés de préserver tous les documents relatifs aux opérations effectuées dans ce cadre pour une durée de 5 ans. Ils seront également tenus de mettre en place un registre notifiant, de façon chronologique, les différentes opérations d’exportation des produits à double usage.

En matière d’importations, les produits à double usage figurant sur la liste qui sera fixée par décret, sera également soumise à une procédure d’autorisation, délivrée par les autorités après avis d’une Commission nationale (voir encadré). Cette obligation ne concerne pas les importations destinées à la Défense nationale.

Cette autorisation peut être délivrée pour l’importation d’un produit ou de plusieurs catégories de produits à double usage. Ce document doit comporter une série d’informations, dont l’identité du bénéficiaire, les caractéristiques du produit importé, les utilisations prévues. La validité de ces autorisations ne peut dépasser 3 ans.

Là aussi, les bénéficiaires seront tenus de mettre en place un registre traçant, de façon chronologique, les opérations d’import réalisées sur la base de ces autorisations. Les autorités, notamment la Douane, peuvent interdire l’accès au Maroc de certains produits à double usage, en cas de doute sur leur utilisation, même partielle, dans la conception, la réalisation ou la diffusion d’armes de destruction massive.

Le nouveau dispositif prévoit également une série de sanctions. En cas d’exportation ou de tentative d’exportation ou d’importation de produits ou services à double usage, sans autorisation, ou sur la base d’informations erronées, les personnes impliquées risquent une amende de 500.000 à 5 millions de DH. Idem en cas d’exportation de ces produits à un pays autre que celui mentionné dans l’autorisation.

Cohérence

La nouvelle réglementation en matière de contrôle de l’importation et de l’exportation des produits à double usage prévoit la mise en place d’une Commission nationale. Celle-ci devra veiller à la cohérence du système de contrôle et de sa continuité. Elle devra donner son avis sur les demandes d’autorisation et lors de l’actualisation de la liste des produits concernés. Elle sera composée de représentants de l’administration et de certains établissements comme l’Agence marocaine de la sécurité et de sûreté nucléaire, le Centre national de l’énergie et des sciences et techniques nucléaires, l’ANRT, le CNRST, l’ONSSA.

M.A.M.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc