Registre social unifié : La loi arrive chez les députés
Dernière ligne droite pour le projet de loi sur le ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social. Ce texte, adopté à la majorité en séance plénière à la Chambre des conseillers, mardi dernier, sera bientôt examiné en Commission par les députés. Le projet de loi a été transféré à la Chambre des représentants le 17 juin dernier. Une réunion de la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales devra être programmée cette semaine
