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Economie

Registre social unifié : La loi arrive chez les députés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5787 Le 22/06/2020 | Partager
Ce texte, approuvé par les conseillers, a été transféré à la 1re Chambre
Une réunion de la Commission de l’Intérieur prévue cette semaine
Le gouvernement ambitionne de finaliser le processus d’adoption avant fin 2020
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A l’issue du processus d’adoption par la Chambre des représentants, qui devra démarrer cette semaine, le projet de loi portant sur la réforme du système de ciblage des bénéficiaires des aides sociales devra être transféré une 2e fois aux conseillers, pour l’examiner en 2e lecture

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur le ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social. Ce texte, adopté à la majorité en séance plénière à la Chambre des conseillers, mardi dernier, sera bientôt examiné en Commission par les députés. Le projet de loi a été transféré à la Chambre des représentants le 17 juin dernier. Une réunion de la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales devra être programmée cette semaine. L’objectif est d’accélérer le processus en vue de l’adoption de ce texte, avant de procéder à la mise en place des décrets d’application avant fin 2020, comme cela a été annoncé lors de sa présentation devant les conseillers. Surtout qu’à l’issue du processus d’adoption par les députés, ce texte devra revenir à la 2e Chambre pour être examiné en 2e lecture.

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Ce nouveau dispositif de ciblage est très attendu, dans la mesure où il ambitionne de remédier aux dysfonctionnements ayant plombé les différents programmes de soutien public aux catégories défavorisées, comme le Ramed ou Tayssir. Il s’articule autour de deux registres et d’une agence nationale. Le premier registre national de la population s’occupera du traitement électronique des données relatives aux personnes physiques résidant sur le territoire national, «dans le respect des dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles». L’inscription à ce mécanisme permettra de disposer d’un identifiant digital unique, civil et social. C’est aussi une condition incontournable pour intégrer le registre social unifié, qui sera chargé du traitement des données socioéconomiques des ménages, selon un système de notation. La formule de calcul sera fixée par décret, comme cela est prévu par le projet de loi. Cette évaluation prendra en compte la situation sociale de chaque ménage. C’est ce qui permettra de mettre en place une liste des ménages, comprenant les résultats de la notation et l’identifiant unique de chaque membre. L’accès aux aides publiques est conditionné par l’inscription aux deux registres. Ces derniers seront gérés par l’Agence nationale des registres. Cette entité, dotée de la personnalité juridique et de l’indépendance financière, devra définir les ménages éligibles aux programmes de soutien. Une liste devra être adressée aux administrations et collectivités locales, chargées de la gestion opérationnelle des programmes d’appui. 
M.A.M.
 

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