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Economie

Etat d’urgence sanitaire: Le dispositif adopté par les députés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5753 Le 04/05/2020 | Partager
Trois projets de loi validés et transmis à la 2e Chambre
Les députés plaident pour une «consommation locale»
Ils appellent à «rationaliser les dépenses publiques»
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Les groupes parlementaires ont appelé le gouvernement à «se pencher en urgence sur les scénarios de sortie de crise, en prévoyant des mécanismes de soutien au tissu productif, ayant montré une grande capacité d’adaptation et d’innovation» (Ph. Bziouat)

L’examen des textes relatifs à l’état d’urgence sanitaire se poursuit au Parlement. Trois projets de loi ont été adoptés en séance plénière, jeudi dernier, à la Chambre des représentants. Ils seront bientôt soumis à la Chambre des conseillers. Sur les trois textes entérinés, deux portent sur l’approbation de décrets-loi pris durant la période d’inter-sessions.

L’article 81 de la Constitution exige le renvoi de ce type de texte au Parlement dès l’ouverture d’une session ordinaire. C’est le cas pour le projet de loi approuvant le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire et les procédures de sa déclaration. C’est en vertu de ce décret-loi, déjà publié au Bulletin officiel, que le gouvernement a pris la décision de prolonger la période d’état d’urgence jusqu’au 20 mai prochain par simple décret.

Le 2e texte adopté concerne la validation du décret loi sur le dépassement du plafond des emprunts extérieurs. Pour Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, il s’agit d’un mécanisme important dans la batterie de mesures urgentes pour lutter contre l’impact du Covid-19 sur tous les secteurs vitaux de l’économie nationale.

Aujourd’hui, «malgré la conjoncture difficile, le Maroc a préservé la confiance des institutions financières internationales. Ce qui permet d’obtenir des financements extérieurs avec des conditions appropriées», a expliqué Benchaâboun. En face, les groupes parlementaires ont insisté sur l’importance de «rationaliser les dépenses publiques et d’éviter les déperditions pour atténuer les effets sur les équilibres budgétaires».

Les députés intervenant lors de cette séance plénière ont également mis l’accent sur l’urgence «d’identifier les pistes de relance et les scénarios de sortie de crise». Pour la période post état d’urgence sanitaire, plusieurs mesures devront être lancées, selon les députés, notamment pour accompagner la reprise d’activité des entreprises, favorisant la relance de l’économie nationale.

Plusieurs députés ont plaidé pour «l’adoption d’une démarche de consommation privilégiant les produits nationaux». Cela devra concerner les différents secteurs, particulièrement ceux directement touchés par cette crise comme le tourisme.

Le gouvernement est également appelé, selon les groupes parlementaires, à prévoir des mesures de soutien au profit des PME. Surtout vu le potentiel du tissu productif national, qui a «montré une grande capacité d’adaptation et d’innovation», de l’avis de plusieurs députés. Ces derniers ont également attiré l’attention sur l’importance d’accélérer l’intégration du secteur informel.

Le dernier texte adopté porte sur les mesures spéciales relatives au fonctionnement des organes d’administration des S.A et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte a prévu le recours à certains outils, comme la visioconférence, à titre exceptionnel, durant cette période de confinement et de distanciation sociale. L’idée est de favoriser la «préservation de la continuité de l’activité des secteurs vitaux».

Quid de la relance du tourisme?

Après les secteurs industriels, les députés vont se pencher sur les dégâts causés par la crise actuelle au niveau du tourisme et les perspectives de relance. Une réunion de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants est programmée aujourd’hui lundi 4 mai, en présence de Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’artisanat et du transport aérien. Les groupes parlementaires, notamment du PJD, de l’Istiqlal et du MP, ont programmé des questions interpellant la ministre sur les mesures prévues pour limiter les dégâts dans ce secteur et favoriser la reprise après la levée de l’état d’urgence sanitaire.

M.A.M.

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