×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Loi de finances 2020: La DGI parie sur la confiance

Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:5679 Le 20/01/2020 | Partager
«Payer son impôt est d’abord un acte de citoyenneté», insiste Zazou
La loi-cadre sera mise dans le processus d’adoption incessamment

Expliquer la fiscalité sous l’angle de la citoyenneté et de la confiance. C’est ce qu’a tenté Khalid Zazou, vendredi dernier, lors d’une rencontre initiée par la CGEM Fès-Taza. Pour sa première sortie régionale, le directeur de la DGI par intérim s’est voulu  «convaincant».

Devant plus de 500 personnes, dont des opérateurs économiques, experts-comptables, commissaires aux comptes, élus et magistrats, l’intervenant a noté que «l’amélioration de la relation entre l’administration et le contribuable est nécessaire, volontaire et mutuelle». Le but étant d’instaurer «l’équité fiscale».

«La loi-cadre relative à la LF 2020 sera bientôt mise dans le processus d’adoption», annonce Zazou. Annonce qui a rassuré Mohamed Hdid et Issam El Maguiri, respectivement les présidents de la commission «fiscalité et régime de change à la CGEM» et du Conseil de l’Ordre des experts-comptables. Décryptage.

■ Construire la confiance en priorité
La Loi de finances (LF) 2020 mise sur l’amélioration de la relation entre l’administration fiscale et le contribuable et l’instauration de la confiance. Deux priorités qui sont traduites par les 82 mesures fiscales, d’une LF «très grâce», et dont la mise en œuvre de la loi-cadre est vivement sollicitée. «Il faut changer les mentalités, évoluer et répondre à un acte de citoyenneté (payer son impôt)», souligne d’emblée Khalid Zazou. «Car, par définition, l’impôt repose sur un principe constitutionnel. Selon l’article 39, tous les citoyens supportent, en fonction de leurs facultés contributives, les charges publiques», argue le patron par intérim de la Direction générale des impôts (DGI). Et d’insister sur «une nouvelle relation entre le contribuable et l’administration des impôts, qui doit être entretenue afin de vivre dans l’harmonie et la symbiose». Dans cette relation, l’équilibre entre les droits et les obligations est souverain. A défaut, et lorsque les rapports sont déséquilibrés, le contribuable cherche à se faire justice en recourant à des pratiques de non-conformité. «Ces déséquilibres proviennent généralement de textes législatifs qui ne sont pas clairs, entachés d’ambiguïtés, et ouvrant la voie à l’interprétation», estime Zazou notant qu’«un bon texte se suffit à lui-même». Ceci parce qu’il «évite à l’administration et au contribuable d’aller au tribunal pour demander l’arbitrage».

■ Conformité, transparence, ouverture… au menu
«Eviter les textes qui n’accordent pas suffisamment de garanties au contribuable» était l’une des principales recommandations des 3es assises de la fiscalité, tenues en mai 2019, rappelle-t-on. Prises en compte dans la LF 2020, ces recommandations tendent vers plus de conformité et de transparence pour le contribuable et plus d’ouverture et d’équité de la part de l’administration fiscale. «Nous avons un problème de bonne gouvernance lorsque l’administration, sur le plan opérationnel, pèche par certaines défaillances notamment les conditions de déroulement du contrôle, le problème de la célérité dans le traitement du contentieux, ou encore le respect des procédures en matière de remboursement ou de restitution, etc.», reconnaît Zazou. Pour pallier ces maux, il a bien fallu créer un événement, réunir tous les partenaires et leur donner l’occasion de diagnostiquer la situation. En ce sens, les assises nationales de la fiscalité étaient l’occasion de diagnostiquer le système fiscal, mettre à plat les défaillances qu’il recèle et chercher les aspects d’amélioration. Prioritaire et unanimement applaudie, la redéfinition de la relation de la DGI avec ses partenaires est désormais actée par la LF 2020. «Nous nous sommes mis d’accord sur des bases solides, axées sur la confiance», réconforte le responsable de la DGI par intérim.

■ Démystifier l’impôt et veiller à ce qu’il  soit «juste»
Il faut que l’administration, qui a le devoir de recouvrer l’impôt, veille à ce que celui-ci soit «juste». «Payer l’impôt doit être une source de fierté et cela requiert de l’administration beaucoup de vigilance pour ne pas tomber dans l’abus et l’arbitraire», explique le patron de la DGI. Toutefois, ce pari ne peut être gagné si l’on ne réussi pas à démystifier l’impôt. Pour y parvenir, il faut que l’administration, la société civile, les partenaires, ainsi que tous ceux qui sont intéressés par le domaine fiscal, contribuent à expliquer que lorsqu’on s’acquitte de l’impôt, on réalise un acte de citoyenneté. Dans ce contexte, la LF 2020 a prévu 5 mesures dérogatoires. Celles-ci permettent au contribuable de régulariser spontanément sa situation. Il s’agit là d’une opportunité pour les uns et les autres pour amorcer la transition vers plus de conformité. «La confiance ne se décrète pas. Il faut la construire à deux (contribuable et administration), et avec une volonté de part et d’autre. Nous devons saisir cette occasion, cette aubaine offerte par la LF 2020», appelle Zazou. «On doit s’armer de volonté et d’optimisme pour gagner le challenge du Maroc de demain», conclut-il.

Y.S.A.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc