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    Entreprises

    Marché des capitaux: Le régulateur sur plusieurs fronts

    Par Franck FAGNON | Edition N°:5636 Le 19/11/2019 | Partager
    Des avancées à petits pas sur la communication financière
    Le chantier de mise à niveau des sociétés est ouvert
    Le rythme du travail réglementaire et législatif ralentit la machine
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    Nezha Hayat, présidente de l’AMMC: «Nous priorisons les mesures qui vont améliorer la transparence du marché et la protection de l’épargne. Parallèlement, nous nous attelons à l’opérationnalisation de plusieurs produits qui vont améliorer l’offre de la Place» (Ph. Bziouat)

    - L’Economiste: Vous avez opérationnalisé les publications trimestrielles, mais le contenu en informations est très pauvre. Auriez-vous pu être plus exigeante?

    - Nezha Hayat: Les indicateurs exigés dans le texte sur les publications trimestrielles sont un minimum. Nous aurions pu être plus exigeants. Mais il faut aussi tenir compte de la capacité des entreprises à fournir ces informations. Les publications trimestrielles doivent être prises comme un complément d’information qui permet dans l’intervalle des communications semestrielle et annuelle qui, elles,  sont plus détaillées, de donner de la visibilité aux investisseurs sur les principaux agrégats de l’entreprise. Il faut les considérer comme un élément du dispositif global de communication financière des entreprises. Dans un premier temps, le plus important pour nous est que les émetteurs respectent cette obligation et qu’il y ait un socle minimum d’informations à communiquer au marché. Ceux qui souhaitent mieux valoriser leurs titres et leurs indicateurs ont la latitude de le faire. Nous devons absolument renforcer la transparence sur le marché, ce qui revient entre autres à fournir des informations riches et de qualité aux investisseurs. Dans le même temps, nous veillons à ne pas effrayer les émetteurs et les candidats. Nous préconisons une démarche progressive.

    - Les investisseurs étrangers sont habitués à une qualité d’information financière qu’ils ne retrouvent pas forcément ici. N’est-ce pas un frein?  
    - Les communications trimestrielles ont démarré en juin et il faudra attendre pour réaliser une première évaluation. Ceci dit, la réglementation locale est aux normes internationales. Les normes et les standards sont évolutifs. C’est une des raisons pour laquelle nous multiplions les partenariats avec les régulateurs étrangers. Nous intervenons dans pratiquement tous les comités techniques de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) non seulement pour partager nos expériences mais également pour travailler sur un certain nombre de sujets pour nous assurer que nous sommes dans les standards internationaux.

    - A propos de profits warning, trouvez-vous normal que les entreprises alertent sur les résultats passés?
    - Les situations s’apprécient au cas par cas. Nous ne pouvons d’emblée décréter qu’un profit warning sur l’exercice N-1 publié à la fin du deuxième mois de l’exercice N par exemple est tardif. Certains événements susceptibles d’impacter les performances de l’entreprise sont connus au cours de l’année et d’autres au moment de l’audit des comptes. L’obligation de la société est d’alerter le marché lorsqu’elle a connaissance de cette information. Nous avons un service qui surveille et interroge les entreprises lorsque nous estimons qu’un profit warning a été publié en retard. Sur certains dossiers, les entreprises ont pu expliquer le timing de la publication, d’autres n’ont pas apporté des arguments satisfaisants et ont été sanctionnées.

    - L’AMMC a délivré les premières cartes professionnelles. Que reste-t-il à faire dans la mise à niveau des intervenants  sur le marché?
    - L’ensemble des sociétés de Bourse sont en règle avec les exigences prudentielles, notamment en matière de fonds propres. Il est vrai que le comportement de la Bourse fait souffrir plusieurs d’entre elles. Dès qu’une société de Bourse se rapproche des limites réglementaires, nous l’invitons à prendre les mesures adéquates. Nous travaillons sur un projet de révision des règles prudentielles. Les exigences en fonds propres seront calibrées en fonction des activités des sociétés de Bourse. Les exigences ne seront pas les mêmes pour une entreprise qui n’exerce que l’activité d’intermédiation boursière qu’une autre qui en cumulera plusieurs notamment la gestion pour comptes propres ou l’activité de dépositaire.

    - Quels sont les chantiers prioritaires à court terme?
    - Nous travaillons avec le ministère des Finances pour l’adoption de plusieurs circulaires nécessaires au fonctionnement de l’AMMC. Nos priorités portent sur toutes les mesures qui vont améliorer la transparence du marché et la protection de l’épargne. Parallèlement, nous nous attelons à l’opérationnalisation de plusieurs produits qui vont améliorer l’offre de la Place.

    Propos recueillis par Franck FAGNON

     

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