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    Economie

    Parlement: Des textes stratégiques en commission

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5618 Le 21/10/2019 | Partager
    La programmation de leur examen sera fixée aujourd’hui
    Les discussions autour du PLF sont prioritaires
    Réforme des PPP, charte des services publics, simplification des procédures…

    Après son adoption en Conseil de  gouvernement, le projet de loi de finances entame le processus d’adoption au Parlement. Mohamed Benchaâboun est attendu aujourd’hui, lundi 21 octobre, devant les deux Chambres réunies (Lire article). Avant cette séance plénière, prévue en début de soirée, une réunion de la Commission des finances est prévue dans la matinée.

    L’objectif est de définir la programmation de l’examen de ce texte. Celui-ci constitue la priorité durant les prochaines semaines. D’autres textes sont également en examen au niveau de cette commission. C’est le cas notamment pour le projet de loi relatif à la réforme des Partenariats public-privé (PPP), déposé au Parlement en août dernier. Pour l’instant, les discussions autour de ce texte ne sont pas encore programmées.

    La journée du lundi sera également marquée par des réunions des autres commissions, notamment celle des infrastructures, de la culture, des secteurs productifs… L’idée est de définir le programme d’examen des projets de loi qui leur sont soumis, en prenant en compte le démarrage des discussions détaillées des budgets sectoriels, dans le cadre du processus d’adoption du projet de loi de finances.

    Ceci est d’autant plus important que des textes stratégiques sont encore en attente au niveau de plusieurs commissions. C’est le cas notamment de la réforme du code des tribunaux financiers, soumis à la Commission de la justice et de la législation en juillet dernier.

    Deux autres textes stratégiques, transférés à cette commission en septembre dernier, ont un caractère urgent. C’est le cas du projet de loi sur la simplification des procédures administratives. Cette réforme ambitionne d’initier une révolution dans les pratiques au niveau des administrations.

    Par exemple, les documents demandés pour un dossier administratif ne peuvent être exigés qu’une seule fois, épargnant aux usagers les multiples allers-retours entre administrations. Ce texte introduit également un nouveau système d’échange de documents et d’informations entre administrations via des plateformes électroniques.

    La légalisation des signatures et des copies conformes ne sera plus exigée, en vertu du nouveau texte. Un autre projet de loi stratégique, également en examen au niveau de la Commission de la justice et de la législation: la charte des services publics, qui sera la principale référence en matière de gestion des administrations, des collectivités territoriales et autres entités publiques.

    Ce texte ambitionne d’instaurer, au niveau des administrations, la logique de gestion inspirée au privé, basée sur la performance et la compétitivité.

    Quid de la réforme du code pénal?

    C’est l’une des réformes les plus attendues. Le projet de loi relatif à la révision du code pénal continue pourtant de diviser les groupes parlementaires, notamment sur les questions de l’encadrement de l’avortement et les propositions de supprimer l’incrimination des relations entre adultes hors cadre du mariage. Si certains partis ont plaidé pour l’ouverture d’un débat autour de ce dossier épineux, d’autres, particulièrement le PJD, se sont montré intransigeants. Aujourd’hui, les ONG, qui maintiennent la mobilisation, estiment que l’élan d’espoir suscité par la grâce royale dont a bénéficié la journaliste Hajar Raissouni, condamnée dans le cadre d’une affaire d’avortement illégal, puisse favoriser la prise en compte de leurs revendications contenues dans un mémorandum adressé aux groupes parlementaires.

    M.A.M.

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