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    Chronique

    Elections américaines 2020 et l’impeachment inattendu

    Par Mohammed GERMOUNI | Edition N°:5607 Le 04/10/2019 | Partager

    Pr Mohammed GERMOUNI est économiste et politologue, qui a exercé dans le secteur de la Banque, de la haute administration et enseigné dans plusieurs établissements universitaires au Maroc et à l’étranger. Il a publié quelques ouvrages dont notamment «Le protectorat français au Maroc, un nouveau regard» éditions L’Harmattan, Paris, 2015, et récemment, «Economies et Sociétés du XXIe siècle, en forme de chroniques», édition Maroc Livres, Casablanca, 2019 (Ph. MG)

    Une précampagne qui ronronnait jusque-là, animée par la dizaine des candidats démocrates passe soudainement en second, et le pays se retrouve confronté au lancement d’une enquête parlementaire préalable à la procédure exceptionnelle de mise en accusation (impeachment) contre le président des USA en exercice, pour «viol de la Constitution», avec toutes les incertitudes qui en résultent. 

    Y aurait-il eu alors un coup de téléphone de trop depuis la Maison-Blanche? Depuis le dernier débat public à Houston (Texas), le trio démocrate de candidats présidentiables en tête, est constitué par Joe Biden, Bernie Sanders et Elisabeth Warren jusqu’au prochain débat préparant la clôture des primaires.

    Tel était le scénario devant être suivi pour la désignation du candidat démocrate, jusqu’à ce que la grande presse fasse état du document d’un lanceur d’alerte de l’intérieur des services de renseignements américains accusant rien que moins le président d’«utiliser» sa position pour se faire réélire, avec comme preuve à l’appui une transcription d’écoute téléphonique dont le contenu a été authentifié par les hauts responsables concernés.

    En effet, sur la base des transcriptions validées officiellement, le président aurait profité d’une conversation téléphonique en juillet dernier avec le président nouvellement élu d’Ukraine, à propos de l’aide militaire des USA accordée à ce pays, pour lui demander explicitement un «service» personnel (favor), consistant à enquêter  sur les activités de la famille de Joe Biden, un ancien vice-président et candidat à l’investiture démocrate, dont l’un des enfants est membre du conseil d’administration d’une société gazière ukrainienne privée.

    Dans leur ensemble, les grands médias américains  paraissent accréditer la thèse d’un abus présidentiel de sa position, car la note du lanceur d’alerte provenant de l’intérieur des services, qui fut jugée suffisamment alarmante par l’inspecteur général du renseignement, a atterri finalement devant une commission spécialisée du Congrès en septembre.

    L’engagement d’une telle procédure contre un président en poste, pouvant entraîner éventuellement sa destitution, nous rappelle que pour exceptionnelle qu’elle soit, elle a déjà été utilisée trois fois par le passé, deux présidents furent acquittés, Andrew Johnson puis Bill Clinton, et seul le président Nixon a dû démissionner de son propre chef contraint par plusieurs chefs d’inculpation pesant sur lui.

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    Menacé par une procédure de destitution après la révélation du contenu d’une conversation controversée avec son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, le président des Etats-Unis dénonce une tentative de «coup d’Etat».  Les démocrates accusent Donald Trump d’avoir usé de son pouvoir à des fins politiques en demandant à l’Ukraine d’enquêter sur la famille de Joe Biden, ancien vice-président, bien placé pour porter les couleurs démocrates en 2020 (Ph. AFP)

    Dès lors, la campagne en vue des élections présidentielles de 2020 va s’ouvrir de façon précoce et prendre une autre tournure, à travers les prochains débats dans les médias et les joutes oratoires au sein du Congrès, entre députés et sénateurs des deux camps plutôt que sur le terrain.

    Ceci ne sera pas sans effet sur le fonctionnement normal des structures conduisant les affaires de l’Etat, ni sans susciter diverses questions empreintes d’une dose de pessimisme chez des électeurs des deux camps quant à une image  déjà décriée de l’establishment, non sans risques réels pour les uns et les autres quant aux résultats des futures élections.

    Jusque-là, la menace d’impeachment fut de l’ordre d’une expression invoquée du bout des lèvres par quelques députés démocrates depuis l’investiture du président en  exercice, en raison de l’interférence d’une puissance étrangère dans la précédente élection, sans que jamais des preuves probantes puissent l’étayer, et les conclusions finales et sibyllines du rapport d’un procureur, Muller, spécialement nommé à cet effet d’ailleurs n’y ont rien changé après deux années d’enquêtes.

    Cet épisode, qui intervient de manière inattendue, amène à se poser des questions sur le fonctionnement réel d’une grande démocratie telle que souhaitée par ses pères fondateurs, souvent donnée en exemple depuis et dont le modèle continuait de faire pour le moins de l’ombre à plusieurs grandes et moyennes puissances dans le monde, devenant une sorte de référence depuis le siècle dernier et que certains jugeaient comme exportable.

    En se référant aux récents rapports USA et Ukraine par exemple, consistant à lier la mise en place d’une aide militaire et à l’obtention d’un passe-droit politique d’ordre personnel en vue de discréditer un rival politique potentiel introduit pour le moins plus qu’une fausse note à l’image idéalisée.

    Certes, de tels agissements ne doivent pas être rares à travers la planète, certains chefs d’Etat se rendant mutuellement des petits services entre eux, mais d’aucuns pensaient qu’une grande démocratie vénérant sa Constitution ne pouvait prêter le flanc à pareille critique. Un futur membre de l’Otan et allié des USA, l’Ukraine, est un Etat bien fragile, en guerre déclarée contre son puissant voisin russe depuis des années déjà, sortant à peine d’une élection présidentielle compliquée par un niveau élevé de corruption qui y sévit, se trouve ainsi impliquée dans une affaire relevant désormais du débat public américain.

    Les grands médias se sont aussi fait l’écho de la probabilité que le secrétaire d’Etat américain, le procureur général  ainsi que l’avocat personnel du président effectuant des enquêtes privées en Ukraine pour le compte de son client, et qui se trouve être l’ancien maire de New York Giuliani, pourraient avoir à rendre aussi des comptes.   

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    Trois présidents américains ont été poursuivis par le passé pour divers chefs d’accusation. Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998 ont été tous deux acquittés. Richard Nixon a démissionné en 1974, sans comparaître au procès (Ph. AFP)

    Précieux indicateurs de tendances

    La personne visée en dernier ressort par la demande d’enquête introduite par le chef de l’Exécutif américain au partenaire ukrainien, Joe Biden, un candidat pour l’instant bien placé pour l’investiture du Parti démocrate, sur la base des sondages, auxquels se fient tous les candidats même ceux qui prétendent l’inverse.

    S’il semble bénéficier d’un certain crédit auprès des électeurs afro-américains, en raison de sa proximité d’Obama dont il fut le vice-président, ne paraît pas cependant faire consensus encore parmi les démocrates, au vu des critiques acerbes à son endroit lors des débats organisés. Il convient d’insister  sur la fonction des débats publics et surtout des sondages qui les précèdent et les suivent, comme autant de précieux indicateurs de tendances et orientant notamment les petits donateurs sans lesquels plusieurs candidats n’auraient guère émergé comme Sanders ou Warren notamment.

    Certains observateurs tendent à penser que la procédure d’impeachment ne desservirait pas tellement la cause du mis en accusation, voire le contraire, car elle sera perçue comme la continuation d’un harcèlement contre le président par ses adversaires démocrates. A ce propos, près de quatre américains sur dix sondés pour les besoins du réseau ABC désapprouveraient ladite procédure.

    En effet, contrairement aux vieux partis européens actuellement en déroute, rassemblant d’habitude sous la même bannière des militants bien identifiés dans leurs régions, acquittant leurs cotisations et défendant en principe des valeurs et un programme identiques, les partis nord-américains ne connaissent que peu de militants disciplinés de cette catégorie, ceci est en lien direct avec la naissance et l’évolution propre à cette grande nation américaine composite.

    Plusieurs candidats, et non des moindres, se présentent de façon indépendante et prennent part aux primaires et au-delà, en raison de leur notoriété, comme ce fut d’ailleurs le cas de l’actuel président qui n’était et n’est toujours pas membre du Parti républicain, ou d’un autre indépendant de gauche devenu célèbre depuis la dernière présidentielle comme Bernie Sanders. La notion européenne de sympathisant serait peut-être souvent plus appropriée.

                                                                                     

    La mise en accusation

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    En vertu de l’article II de la Constitution des Etats-Unis, la section 4 précise que: «Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs». La mise en accusation (impeachment) est votée par la Chambre des représentants. 

    C’est une procédure d’inculpation qui se prononce sur l’existence d’accusations sérieuses justifiant un procès, et non pas sur la culpabilité. Elle est votée comme une loi ordinaire, à la majorité simple et n’a d’autre conséquence que d’ouvrir le procès devant le Sénat.

    L’accusé conserve ses fonctions durant le procès. Celui-ci doit se prononcer sur la culpabilité ou non de l’accusé, et se tient devant le Sénat des Etats-Unis, les sénateurs devant prêter serment avant de siéger, et la décision de culpabilité ne peut être acquise qu’à la majorité des deux tiers, soit  soixante-sept des cent sénateurs. Si le président des USA est l’accusé, les débats du procès se déroulent sous la présidence du président de la Cour suprême.

    Trois présidents ont été ainsi poursuivis par le passé pour divers chefs d’accusation. Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998 ont été tous deux acquittés. Richard Nixon a démissionné en 1974, sans comparaître au procès.

     

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