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De bonnes sources

Un conseil de gouvernement chargé ce jeudi

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5579 Le 27/08/2019 | Partager

Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi 29 août. Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi concernant la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, leurs groupes et leurs instances. Par la suite, le conseil examinera trois projets de décret dont le premier concerne l'établissement des procédures spéciales relatives à la situation de cadres de l'enseignement ayant suivi leur formation dans les centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation relevant du secteur de l'éducation nationale. Le deuxième projet de décret portera sur le conseil du bassin hydraulique. Le troisième concerne l'application des dispositions de la loi relative aux mines fixant la liste des gisements relevant des droits coutumiers. Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

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