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    France: Possible dérive des finances publiques

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5545 Le 28/06/2019 | Partager
    La Cour des comptes épingle la dette et le déficit
    La trajectoire 2020-2022 est affectée de nombreuses fragilités
    Elle diverge des voisins européens
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     La Cour des comptes pointe du doigt les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022 dans le programme de stabilité et leurs conséquences sur sa soutenabilité

    Une réduction modérée des déficits, une dette publique tout juste stabilisée, une situation plus dégradée que celle de la plupart des pays de la zone euro. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes s’est inquiétée d’une possible dérive des finances publiques françaises, fragilisées par les baisses d’impôts annoncées à l’issue du grand débat (une réponse à la crise des gilets jaunes).
    En 2019, le déficit public est prévu par le gouvernement à 3,1 points de PIB et devrait repasser ainsi au-dessus du seuil de 3 points. Mais l’augmentation du déficit résulte de la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allégement pérenne de cotisations sociales, qui dégrade ponctuellement le solde de 0,9 point de PIB. Hors cet impact, le déficit se réduirait ainsi de 0,3 point de PIB, selon la prévision du gouvernement. Celui-ci a présenté dans son programme de stabilité d’avril 2019 une amélioration des soldes effectif et structurel de respectivement 1,9 et 0,8 point de PIB entre 2019 et 2022. De son côté, la dette publique diminuerait de 2 points de PIB sur la même période. La trajectoire retenue, à l’ambition plus limitée, est en outre fragilisée par les annonces faites à la suite du grand débat national et le risque qu’elle ne soit pas respectée est important.

    La France est ainsi loin d’avoir résorbé ses déficits structurels alors que de nombreux voisins européens ont pratiquement atteint l’équilibre en 2018. Sa trajectoire de dette diverge de celle de ses principaux partenaires, et notamment de celle de l’Allemagne. La poursuite annoncée du mouvement de baisse des prélèvements obligatoires ne saurait se traduire, compte tenu du niveau élevé tant de la dette que des déficits, par un relâchement des objectifs de réduction de ceux-ci. Elle doit s’accompagner de l’effort en dépenses indispensable pour permettre à la France de garder la pleine maîtrise de ses choix budgétaires, notamment en cas de ralentissement économique ou de choc financier.
    Compte tenu de ses niveaux élevés de dette et de déficit, la France disposerait de peu de marges de manœuvre pour faire face à un ralentissement conjoncturel ou un choc financier. Dès lors, la poursuite du mouvement de baisse des prélèvements obligatoires doit s’accompagner d’un effort indispensable de maîtrise des dépenses publiques pour permettre à la France de garder pleinement le contrôle de ses choix budgétaires.

    «Le gouvernement a comme boussole la maîtrise des dépenses publiques», a assuré sa porte-parole après les inquiétudes exprimées par la Cour des comptes. «Nous partageons évidemment avec elle cette préoccupation d’une maîtrise des comptes publics et celle de l’évolution de la dépense publique», a déclaré Sibeth Ndiaye. Et d’ajouter: «Nous sommes actuellement dans la phase de construction du budget qui se traduira par un projet de loi de finances et un autre de la Sécurité sociale à l’automne prochain. Soyez assurés que nous avons comme boussole la maîtrise de nos dépenses publiques dans le cadre de la préparation de ce budget qui a commencé d’ores et déjà».
    Selon le ministère de l’Economie et des Finances, le déficit public devrait ainsi atteindre 3,1% du produit intérieur brut (PIB) cette année, puis 2% en 2020, 1,6% en 2021 et 1,2% en 2022. Le gouvernement prévoyait à l’origine un quasi retour à l’équilibre pour la fin du quinquennat. La dette publique, quant à elle, devrait passer de 98,4% du PIB en 2018 à 96,8% en 2022, après un pic à 98,9% cette année. Sur l’ensemble du quinquennat, la baisse atteindrait 1,6 point de PIB, loin des cinq points de PIB initialement annoncés par Bercy.

    Ce que dit la Banque de France

    Les risques liés à l’endettement continu en France et ceux apparaissant sur les marchés internationaux ont atteint des niveaux élevés susceptibles d’augmenter dans les six prochains mois, a prévenu la Banque de France. A la source de cette inquiétude, la hausse ininterrompue de l’endettement du secteur privé, tant des entreprises que des ménages, qui pousse l’institution publique à s’interroger sur la soutenabilité d’un tel phénomène. En la matière, la France apparaît à contre-courant de la tendance internationale. Entre fin 2009 et fin 2018, l’endettement a augmenté de 20 points de PIB en France alors qu’il a nettement reculé dans la zone euro (-10 points de PIB), aux Etats-Unis (-15 points), et au Royaume-Uni (-29). Cette croissance continue de l’endettement contribue à une fragilisation macroéconomique progressive et à un affaiblissement des capacités de résistance de l’économie française.

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