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    Politique

    Rentrée parlementaire: Les enjeux de la session d’avril

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5495 Le 15/04/2019 | Partager
    Le projet de loi-cadre sur l’enseignement très attendu
    Poursuite de l’examen de lois organiques prévues par la Constitution
    Les trois textes sur les terres soulalyates également au menu
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    Les groupes parlementaires ont rejoint l’hémicycle, vendredi dernier, après l’échec de la session extraordinaire à faire adopter le projet de loi-cadre sur l’enseignement, qui était l’une des principales raisons pour convoquer les députés durant la période d’intersession (Ph. Bziouat)

    Les parlementaires ont repris leur activité, vendredi dernier, dans un contexte marqué par les divisions sur le projet de loi-cadre sur l’enseignement. Ce texte, qui n’a pas pu être adopté lors de la session extraordinaire, sera au cœur des débats lors de cette rentrée parlementaire.

    Les volte-face du PJD avaient empêché l’entérinement de ce projet stratégique, en dépit du consensus trouvé auparavant. Quoi qu’il en soit, la session extraordinaire s’est soldée par l’approbation d’un seul texte, relatif aux sûretés mobilières. Pourtant, l’accélération de la mise en place de la réforme du système éducatif était l’une des principales motivations pour sa tenue.

    Après le renouvellement des instances, les prochaines séances au niveau de la Chambre des représentants connaîtront l’examen d’autres projets de loi stratégiques. Il s’agit notamment de ceux relatifs à la réforme du système de gestion des terres collectives des communautés soulalyates.

    Les 3 textes concernent notamment la tutelle, la délimitation administrative et le statut des terrains situés dans les périmètres d’irrigation. Il s’agit d’une véritable refonte des principes de gestion de ce patrimoine foncier, consacrant particulièrement l’égalité des droits entre hommes et femmes.

    Les députés devront également poursuivre l’examen d’autres projets de loi organique. C’est le cas notamment de deux textes prévus par la Constitution, dont celui consacrant le caractère officiel de la langue amazighe, et celui portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine.

    Globalement, 15 nouveaux projets de loi ont été déposés durant la période d’intersession, a fait savoir Mustapha El Khalfi, ministre en charge des Relations avec le Parlement, lors d’une présentation devant le Conseil de gouvernement,  jeudi dernier, à Rabat. Durant cette période, 48 textes ont été approuvés par les deux Chambres: 33 par les députés et 15 par les conseillers.

    Parallèlement, 24 propositions de loi ont été introduites par les groupes parlementaires. Ce qui porte le nombre des propositions totales à 163 textes. El Khalfi a rappelé que l’exécutif a tranché sur 163 d’entre eux. Une réunion est prévue prochainement pour statuer sur 16 autres propositions, ayant déjà fait l’objet d’un avis de la commission technique.

    L’opposition avait régulièrement critiqué le manque d’interaction du gouvernement avec les textes soumis par les groupes parlementaires. Pourtant, c’est l’une des attributions importantes prévues par la Constitution de 2011.

    Contrôle

    Lors de la période séparant les deux sessions, le gouvernement a reçu 581 questions orales. En matière des questions écrites, les réponses de l’exécutif ont concerné 5.251 dossiers, soit un taux de 59,85% de l’ensemble des sujets sur lesquels il a été interpellé. Pour ce qui est des engagements pris par les ministres lors des séances de questions orales, Mustapha El Khalfi a indiqué que «les parlementaires ont été informés de l’état de mise en œuvre de 110 d’entre eux sur un total de 287, soit un taux de 40%. Durant les prochains jours, le gouvernement est attendu sur la présentation de son bilan à mi-mandat. Saâdeddine El Othmani avait annoncé, devant le secrétariat général du PJD, que ce chantier est en cours de finalisation. Il devra être présenté devant les deux Chambres au cours de ce mois d’avril.

    La production législative en chiffres

    • 1 seul projet de loi adopté lors de la session extraordinaire
    • 15 projets de loi ont été soumis au Parlement durant la période d’intersession
    • 48 textes ont été approuvés durant la session précédente
    •  24 propositions de loi ont été soumises durant la période d’intersession
    • 16 propositions de loi seront examinées par le gouvernement lors d’une réunion prévue prochainement.

    M.A.M.

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