Economie

Prix du carburant: Guerraoui inflige un camouflet au gouvernement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5455 Le 18/02/2019 | Partager
«Le plafonnement des prix ne changera pas la réalité du marché»
Pour Lahcen Daoudi, porteur du projet, la pilule est amère
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Poussé par des populistes, Lahcen Daoudi, ministre des Affaires générales, défendait bec et ongles le retour du plafonnement des prix des carburants y voyant un outil de «préservation du pouvoir d’achat des citoyens». L’avis du Conseil de la concurrence, dont il accuse les membres de politiser le dossier, va le contraindre à revoir sa copie

Dès l’émission du premier avis, le «nouveau» Conseil de la concurrence commence déjà à déranger. Le ministre des Affaires générales et de la Gouvernance, Lahcen Daoudi, n’a pas du tout apprécié les conclusions du gendarme de la concurrence sur le plafonnement des prix du carburant. Il a accusé ses membres d’avoir politisé le dossier.

Dans l’avis adopté lors de la session ordinaire, tenue jeudi dernier, loin du populisme qui avait marqué les débats autour de la libéralisation des prix du carburant et de la décision de leur plafonnement, le Conseil, présidé par Driss Guerraoui, a infligé un camouflet au gouvernement. A commencer par le caractère conjoncturel du plafonnement des prix que défendait le ministre des Affaires générales.

Cette solution, prévue par l’article 4 de la loi sur la concurrence et la liberté des prix, a fixé sa durée à 6 mois renouvelable une fois. L’avis du Conseil de la concurrence est on ne peut plus clair: «Agir uniquement sur les marges des distributeurs de gros et de détail ne va pas changer la réalité des prix, et corrélativement ne conduira pas à protéger le consommateur et à préserver son pouvoir d’achat».

La véritable question «n’est pas de plafonner les marges, mais d’identifier les mesures compensatoires et les actions d’accompagnement, en direction des acteurs de la filière, des segments du marché, des secteurs d’activité et des catégories de la population qui seront les plus touchées par les hausses imprévisibles des cours mondiaux du baril».

Le plafonnement des prix est en soi une «mesure discriminatoire», tranche le Conseil de la concurrence. S’il est appliqué, il toucherait «indistinctement tous les opérateurs, quelles que soient leur taille et la structure de leurs coûts». Ce qui constitue un risque réel de pénaliser les plus petits d’entre eux.

Si le plafonnement des prix que voudraient réintroduire certains populistes (y compris dans l’opposition) était la solution au problème du pouvoir d’achat, ça se saurait. Ce dispositif a été appliqué entre décembre 2014 et décembre 2015, et «n’a pas donné les résultats escomptés puisque les opérateurs s’alignent généralement sur les prix maximums fixés. Le plafond fixé s’était transformé de facto en prix plancher». Le Conseil rappelle que le véritable problème est lié au «marché qui souffre de plusieurs dysfonctionnements structurels, auxquels les réponses conjoncturelles ne peuvent avoir que des effets limités».

Au-delà de l’absence d’impact réel du plafonnement, qui semble être plutôt une solution de bricolage, le Conseil de la concurrence a remis en cause la pertinence de la mise en marche de la libéralisation des prix. «Plusieurs éléments du contexte national auraient dû alerter le gouvernement sur l’opportunité et les modalités de son entrée en vigueur».

D’abord, l’exécutif a pris le risque de libéraliser totalement les prix des carburants sachant au préalable que le marché allait être privé du seul raffineur national. Surtout que la Samir «jouait un rôle essentiel en matière de maintien des équilibres concurrentiels, de l’approvisionnement du marché et du stockage».

Pire,  les recommandations de la Cour des comptes, qui avait insisté sur l’importance de maintenir le contrôle des prix en cas de restructuration de la Caisse de compensation, n’ont pas été prises en compte. Une situation amplifiée par «l’absence de mesures d’accompagnement pour protéger les consommateurs et les segments les plus vulnérables du marché».

La décision de libéralisation a été également prise dans un contexte de vide institutionnel. A l’époque, le Conseil de la concurrence était mis en veilleuse. S’y ajoute le fait que cette nouvelle orientation a été lancée «sans agir au préalable sur les composantes de l’écosystème concurrentiel, à savoir l’existence de fortes barrières à l’entrée en amont et en aval du marché, en plus de l’existence d’un niveau élevé de concentration, et d’une structure monopolistique sur certains marchés, et oligopolistique sur d’autres».

Sur ce point, Driss Guerraoui a précisé que «le Conseil n’a pas statué sur l’existence d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans ce marché». Cette question fait l’objet d’une instruction en cours d’examen. L’instance va se pencher sur ce dossier lors de sa prochaine session.

M.A.M.

 

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