Economie

Délais de paiement: Ce que proposent les Istiqlaliens

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5395 Le 19/11/2018 | Partager
Les créanciers doivent recevoir des effets de commerce équivalents aux montants dus
Les remboursements des arriérés de TVA pour apurer les dettes des fournisseurs
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L’Alliance des économistes istiqlaliens a appelé à élargir la portée de l’observatoire des délais de paiement aux entreprises privées. Cela devra concerner, dans une première étape, celles dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions de DH

Le prolongement des délais de paiement continue de faire souffrir les entreprises. En dépit des dernières mesures lancées par le gouvernement, celles-ci «n’ont pas eu, pour l’instant, les répercussions espérées sur les PME et TPE».

C’est ce que souligne l’Alliance des économistes istiqlaliens. L’instance, présidée par l’ancien ministre Abdellatif Maazouz, a proposé une série de mesures urgentes pour limiter les effets collatéraux des retards de paiement. Pour les économistes istiqlaliens, les délais doivent être plafonnés à 90 jours, pour le paiement des créances commerciales dues aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

Ces crédits «doivent être systématiquement matérialisés par des effets de commerce, remis aux fournisseurs non payés». Une proposition de loi est en cours d’élaboration par les groupes parlementaires du parti, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

L’idée est aussi de permettre aux fournisseurs non payés dans les délais prévus par la loi, de «constater une provision pour créances douteuses, équivalente au montant des créances en souffrance, et dont la déductibilité fiscale ne doit plus être conditionnée par l’introduction d’un recours judiciaire». Parallèlement, «les clients récalcitrants devront payer une amende au profit du Trésor, proportionnelle aux créances accusant des retards de paiement».

Pour l’Alliance des économistes istiqlaliens, le gouvernement est appelé à prendre d’autres mesures favorisant un allègement de la pression sur la trésorerie des entreprises. Cette instance propose, par exemple, de «faire en sorte qu’une part importante des fonds mobilisés au profit des grands opérateurs, notamment dans le cadre du paiement des arriérés de TVA, soit affectée à l’apurement de leurs dettes fournisseurs».

Autre mesure décisive selon les économistes istiqlaliens: élargir rapidement la portée de l’observatoire des délais de paiement aux entreprises privées. Cela devra concerner, dans une première étape, celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 50 millions de DH.

Cela devra s’accompagner de la publication, tous les trois mois, de la situation des comptes fournisseurs des entreprises et établissements publics, ainsi que ceux des sociétés privées dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions de DH. Ces publications devront préciser l’âge des dettes et leur volume.

A cela s’ajoute la nécessité de la diffusion d’informations sur la situation des arriérés de l’Etat à l’égard des entreprises, notamment en matière de remboursement de TVA, du trop-perçu d’IS et de règlement des marchés publics.

M.A.M.

 

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