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De bonnes sources

Le PLF au Conseil du gouvernement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5374 Le 18/10/2018 | Partager

Le Conseil du gouvernement, prévu aujourd’hui, sera dédié à l’examen du projet de loi de Finances 2019. S’y ajoute d’autres textes dont un projet de loi complétant le code des assurances et 5 projets de décrets portant sur la délégation du pouvoir au ministre des finances en matière d’endettement intérieur et de financement étranger, ainsi que sur l’application de la TVA et sur l’exécution des dépenses prévues dans le cadre du Fonds de soutien à l’INDH.

 

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