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    Analyse

    Service militaire obligatoire: Les détails du nouveau texte

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5341 Le 31/08/2018 | Partager
    Les personnes concernées, la durée du service, les conditions d’exemption…
    Les appelés auront droit à des soldes et indemnités, en plus d’une couverture médicale
    Des décrets d’application détailleront certaines mesures prévues par le projet de loi
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    Le rétablissement du service militaire obligatoire permettra, selon plusieurs observateurs, de réconcilier les jeunes Marocains, surtout les «ni-ni», avec certains principes de citoyenneté, comme la discipline (Ph. Bziouat)

    Le sujet ravive les passions depuis quelques semaines. L’annonce du retour du service militaire obligatoire a suscité beaucoup de débats. La plupart des commentaires estiment qu’il s’agit d’un pas décisif vers la réconciliation des jeunes avec certains principes de citoyenneté, comme le dévouement, la discipline et le service de la patrie.

    Cela concerne particulièrement la génération des «ni-ni», livrée à elle-même, sans formation ni emploi. En face, une ambiance de psychose semble gagner une partie des jeunes concernés par cette décision. Certains d’entre eux n’ont pas hésité à lancer des pétitions en ligne, visant la collecte de signatures pour réclamer l’annulation de cette décision. Cette catégorie semble minoritaire. Ses revendications ont peu de chances d’aboutir.

    Ce sentiment de réticence semble en contradiction avec les opinions exprimées par les Marocains durant les dernières années. Plusieurs sondages, notamment internationaux, avaient placé les jeunes Marocains parmi les plus motivés pour rejoindre l’armée en vue de défendre leur patrie. La situation actuelle est due notamment à la faible communication autour de ce sujet.

    Depuis la réunion du Conseil des ministres, ayant adopté le projet de loi 44-18, relative au service militaire, le gouvernement ne s’est pas mobilisé pour vulgariser les objectifs et les enjeux de ce texte. Le Conseil national des droits de l’homme, très impliqué dans les sujets de société, s’est contenté de démentir qu’il a examiné ou émis un avis sur ce projet de loi. C

    elui-ci ne manquera pas de susciter le débat durant son examen au Parlement. Surtout qu’il apporte certains changements par rapport à l’ancien régime, en vigueur jusqu’en 2006. Parmi les principales nouveautés: la consécration de l’égalité des sexes dans l’obligation du service militaire.

    ■ Qui est concerné par le service militaire obligatoire?
    Le principe est consacré par la Constitution. Son article 38 stipule que «les citoyennes et citoyens contribuent à la défense de la patrie et de son intégrité territoriale». Théoriquement, tous les Marocains, de 19 à 25 ans, sont concernés. Mais une série d’exceptions permettront à certaines catégories d’échapper à cette obligation. Toutefois, «les personnes ayant bénéficié d’une dispense peuvent être appelées pour effectuer leur service, jusqu’à l’âge de 40 ans, en cas de cessation du motif d’exemption».

    ■ Quelles sont les personnes dispensées?
    Le projet de loi prévoit une série d’exemptions, provisoires ou définitives. Un décret d’application devra définir les modalités de leur octroi. Parmi les motifs pouvant justifier l’exemption du service militaire: l’inaptitude physique ou de santé. La personne concernée devra présenter un rapport médical émis par les services d’un hôpital public. D’autres motifs sont également prévus. Il s’agit notamment du «soutien de la famille». Idem pour les personnes mariées ou assurant la garde d’enfants ou leur prise en charge, ainsi que la présence d’un frère ou d’une sœur déjà en service ou susceptible d’être appelé au service. Les jeunes étudiants sont également dispensés jusqu’à la fin de leurs études. L’article 3 du projet de loi précise, néanmoins, que «les personnes qui, pour quelque motif que ce soit, n’ont pas accompli leur service militaire, peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, être mobilisées». De leur côté, les ministres, les parlementaires et certaines catégories de fonctionnaires bénéficient également d’une exemption, pendant la durée de leurs fonctions. Un décret d’application devra établir la liste des personnes concernées par dérogation.

    ■ Quid des fonctionnaires?
    Les fonctionnaires et agents des administrations publiques n’échappent pas à l’obligation du service militaire. L’article 14 stipule que cette catégorie doit être «mise à la disposition de l’Administration de la défense nationale pendant la période du service militaire». Mais ces fonctionnaires préservent leurs droits à l’avancement, à la retraite, à la rémunération et à la prévoyance sociale dans leur administration d’origine. Ils sont réintégrés à l’issue de leur service obligatoire.  

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    ■ Pas de service militaire pour les criminels
    Les personnes condamnées à une sanction criminelle ou à une peine d’emprisonnement ferme supérieure à 6 mois sont exclues du service militaire obligatoire, en vertu du nouveau projet de loi. Elles pourront néanmoins être appelées, en cas de leur réhabilitation par la justice.

    ■ 12 mois de service obligatoire
    La durée du service militaire obligatoire a été fixée à 12 mois. Après cette période, les appelés rejoignent les rangs des réservistes des Forces armées royales. Durant le service obligatoire, les appelés sont soumis aux différentes réglementations militaires, dont la nouvelle loi sur la justice militaire. Ils auront également droit à des grades en fonction de la hiérarchie en vigueur au sein des FAR. Ces jeunes disposeront également d’une solde et d’indemnités. Leurs montants seront fixés par décret. Ces rémunérations seront exonérées de tout prélèvement, fiscal ou autre. A l’instar des militaires de carrière, «l’habillement et l’alimentation sont gratuits», comme cela est précisé par l’article 9. Ils auront aussi droit à une assurance de décès et d’invalidité, en plus d’une couverture médicale. Les cotisations dues par les appelés seront prises en charge par l’Etat.

    ■ La prison pour les déserteurs
    Les personnes qui échappent à l’appel du service militaire obligatoire risquent des peines d’emprisonnement de 1 à 3 mois. A cela s’ajoute une amende de 2.000 à 5.000 DH.

    ■ Certains profils pourraient intéresser l’administration
    Parmi les appelés, certains profils pourraient intéresser particulièrement l’administration. Il s’agit des personnes ayant des qualifications techniques ou professionnelles. Après l’accomplissement d’une formation commune de base, ceux-ci pourraient «remplir des missions ponctuelles au sein des administrations publiques, sur autorisation de l’autorité militaire, qui en fixe la durée et les conditions». Au terme de la période du service obligatoire, les appelés sont libérés. Mais ceci n’est pas systématique. L’article 12 précise qu’une «fraction ou la totalité du contingent peut être libérée par anticipation, ou maintenue au-delà de la durée légale, en tant que rappelés, conformément à la législation en vigueur, si les circonstances l’exigent».

     

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