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Entreprises

Les vrais dessous de la décharge de Médiouna

Par L'Economiste | Edition N°:5328 Le 03/08/2018 | Partager

«ECOMEDCASA SARL sollicite un droit de réponse à l’article écrit par Aziza EL AFFAS dans l’Edition n°5321 de L’Economiste en date du 24 juillet 2018 intitulé «Gestion Déléguée, ruée sur la décharge de Médiouna» ainsi que sur le site https://www.leconomiste.com/article/1031565-gestion-deleguee-ruee-sur-la..., considérant que son contenu porte délibérément atteinte aux droits de la société ECOMEDCASA et constitue une diffamation pure et simple, L’article précité commence ainsi:
«Le remplaçant d’Ecomed démarre ses activités cette semaine pour une période transitoire de 3 mois en attendant l’issue de l’appel d’offres invitant plus de 70 prétendants».
Cette première affirmation ne tient pas compte du fait qu’il ne peut y avoir de remplaçant d’ECOMEDCASA à ce jour pour les raisons suivantes:
ECOMEDCASA exerce toujours valablement sa mission sur la décharge ce que confirme le jugement du 11 juillet 2018 évoqué par l’article,
Le jugement du 11 juillet 2018 ne fait que donner un droit provisoire (expirant le 7 août 2018) à la Commune d’utiliser les moyens et ressources humaines de la société ECOMEDCASA dans le cas où celle-ci abandonnerait les travaux, ce qui na jamais eu lieu
La commune de Casablanca n’a pas prononcé la déchéance de ECOMEDCASA
La convention de gestion déléguée n’est pas résiliée à ce jour,
EcomedCasa a déposé une demande d’annulation de l’appel d’offres pour violation de la loi devant le tribunal administratif de Casablanca (dossier n°613/7101/2018)

L’article poursuit dans les termes suivants:
«Donc exit Ecomed après une décennie de gestion désastreuse. La commune a dû engager le processus de résiliation du contrat pour non respect des termes du contrat de gestion déléguée. Loin d’être concluantes, les prestations d’Ecomed lui ont valu, rappelons-le, une mise en demeure du président de la CUC (en date du 20 avril dernier). Un second courrier est envoyé quelques semaines plus tard invitant le délégataire à réagir sous peine de résiliation du contrat de gestion déléguée. En l’absence de réaction du délégataire, la commune a décidé d’engager, en juin dernier, la procédure de déchéance du contrat devant le tribunal administratif de Casablanca, qui a statué en faveur de la plaignante (CUC). Le jugement est confirmé le 11 juillet dernier par le tribunal administratif de Rabat. Ce qui autorise la commune à reprendre la gestion de la décharge de manière provisoire. Une mission que celle-ci a délégué à Casa-Prestation. La SDL a finalement désigné l’entreprise intérimaire suite à un appel d’offres. Aujourd’hui, Casa-Prestation planche sur les nouveaux cahiers des charges pour les deux services (collecte et décharge)».
Il apparait que l’hebdomadaire L’Economiste ne dispose pas ou n’a pas exploité toutes les données du dossier. Ce qui appelle les précisions suivantes.
L’objet de la convention de gestion déléguée (35/2008) conclue entre ECOMEDCASA et la Commune de Casablanca en novembre 2008 est la réhabilitation de la décharge ancienne de Médiouna (70 hectares) et sa fermeture en 2010 et l’exploitation d’une nouvelle décharge (82 hectares) jusqu’en 2026.
L’article 9 de la convention prévoit l’obligation pour la commune de mettre à disposition du délégataire un terrain de 82 hectares et d’évacuer les occupants de la décharge ancienne soit près de 2000 chineurs opérant pour des sociétés de tri et 20 000 têtes de bétail présents sur la décharge depuis plus de 20 ans.
10 ans se sont écoulés depuis 2008 sans que la Commune puisse concrétiser son engagement et le terrain promis au délégataire a été réaffecté à un programme immobilier.
En date du 20 avril 2018 et après de nombreux l’appels en vain, ECOMEDCASA a mis en demeure la Commune de Casablanca de remplir ses obligations lui rappelant que l’ensemble des difficultés connues sur la décharge ne sont que la conséquence des manquements de la commune alors que la décharge ancienne, devenue un dôme de 40 mètres de hauteur complètement saturé, est quasiment impraticable et menace de s’écrouler.
Dans ces conditions les seuls responsables de la « décennie désastreuse » sont les personnes qui ontprivé la société ECOMEDCASA de l’assiette nécessaire à la fermeture et la réhabilitation de l’actuelle décharge de Médiouna.
Toutefois, depuis 2008, ECOMEDCASA a réussi à exploiter la décharge ancienne en dépit de la présence des chineurs et du bétail qui entravent nuit et jour l’exploitation normale de la décharge et à traiter les 5000 tonnes de déchets journaliers.
Pour cette raison, aucune procédure de déchéance n’a pu être engagée par la Commune devant le tribunal administratif. Par conséquent il n’y a eu aucun jugement ayant statué en faveur de la Commune à ce jour à ce sujet.
Au contraire, devant le refus persistant de la commune de Casablanca de remplir ses obligations, une requête en résiliation aux torts du délégant a été déposée auprès du tribunal administratif de Casablanca en date du 7 mai 2018 par ECOMEDCASA pour laquelle la Commune n’a pas encore désigné d’avocat.
Quant à l’arrêt de la cour d’appel rendu en date du 11 juillet 2018 sous le numéro 55 évoqué par l’article du journal, il concerne le refus de sursis à exécution d’une ordonnance (jugement) n° 514 rendue par le tribunal administratif de Casablanca en date du 7 juin 2018 qui a ordonné l’autorisation par la commune d’utiliser les moyens et les ressources humaines de ECOMEDCASA pour le cas où celle-ci abandonnerait sa mission, ce qui n’a jamais eu lieu, Il est à souligner que le jugement du 7 juin 2018, confirmé par l’arrêt du 11 juillet 2018, est valable pour une période de deux mois à compter de la date du jugement qui expire le 7 août 2018.
Ces jugements et arrêts sont accessibles sur la plateforrne www.mahakim.ma, sous la rubrique tribunal administratif de Casablanca dossier n° 76/7114/2018 (résiliation aux torts du délégant) et n°472/71001/2018 (exploitation de la décharge avec les moyens d’ECOMEDCASA jusqu’au 7 août 20I8) et cour d’appel administrative de Rabat dossier n°609/7202/2018.
Par ailleurs, il est à noter que la société ECOMEDCASA a saisi la Cour des Comptes en 2016 pour lui demander d’effectuer un complément d’enquête pour donner suite au rapport provisoire de 2013 au sujet des conditions de réalisation du tri manuel sur la décharge de Médiouna, ce qui est toujours en cours.
Par conséquent, il doit être constaté que:
La société ECOMEDCASA ayant rempli toutes ses obligations, n’a pas fait l’objet de procédure de déchéance ; au contraire elle a introduit elle-même une procédure devant le tribunal administratif de Casablanca pour faire reconnaître les torts de la commune de Casablanca.
La commune de Casablanca n’a toujours pas rempli ses obligations essentielles à savoir la remise d’un terrain de 82 hectares et l’évacuation de 20.000 têtes de bétail destiné aux abattoirs en violation des règles élémentaires d’hygiène publique et de 2000 chineurs qui effectuent des opérations de recyclage pour des sociétés inconnues dans des conditions illégales».

                                                                                          

NDLR: Les Topaze

Nous avons choisi de publier intégralement le texte ci-dessus, en dépit des répétitions et redondances.  Et ce même si cette publication excède très  largement ce que la loi demande en la matière (art 124 du code de la presse).
Nous aimerions signaler deux erreurs minimes: L’Economiste ne s’écrit pas l’économiste, ni l’Economiste. Il n’est plus un hebdomadaire depuis 1998, c’est-à-dire, depuis vingt ans. Ce ne sont là que peccadilles.
Il est nettement plus important de noter ce que contient ce texte, écrit noir sur blanc: «les responsables de la décennie désastreuse sont les personnes qui ont privé la société ECOMEDCASA de l’assiette nécessaire à la fermeture et à la réhabilitation de l’actuelle décharge de Médiouna». Deux paragraphes plus haut, le texte désigne directement le responsable: «la commune» qui n’a pas mis le terrain promis à disposition, qui n’a pas fait évacuer les « chineurs et les sociétés de tri », ni chassé le bétail, (20.000 têtes, ce n’est pas rien).
Voilà enfin les responsabilités, celles des élus et de la commune,  mises noir sur blanc.
Sans faire preuve de mauvais esprit, les citoyens (par notre intermédiaire) sont en droit de poser une question. Que se passe-t-il  quand une commune et ses élus sont mis en cause dans les relations avec un prestataire?  
Victime d’abus de pouvoir, voire de chantage, rares sont les prestataires qui osent se défendre et défendre l’intégrité des marchés, comme vous le faites, mais en vous trompant de cible. Trop souvent, les  prestataires volent au secours de ses petits tyrans locaux.
Quel hasard magnifique ! L’Economiste quotidien a 20 ans cette année et on fête aussi cette année le 90e anniversaire de la première de la pièce satirique, signée Marcel Pagnol, Topaze. Bonne lecture.

 

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