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    Société

    Assistance médicale à la procréation Détails de la nouvelle réglementation

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5325 Le 31/07/2018 | Partager
    Seules les personnes mariées, encore en vie, peuvent y avoir accès
    Interdiction de l’exploitation commerciale des cellules ou du recours à des mères porteuses
    Le projet de loi passe le cap de la Chambre des représentants
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    Le projet de loi sur l’assistance médicale à la procréation accorde aux établissements exerçant ce type d’opérations une période transitoire d’une année, à compter de son entrée en vigueur, pour se conformer aux nouvelles dispositions (Ph. L’Economiste)

    Très attendu, le projet de loi sur l’assistance médicale à la procréation a été adopté par la Chambre des représentants, lors de la dernière séance plénière avant la clôture de la session d’avril. Il sera transféré à la Chambre des conseillers pour être examiné à la rentrée parlementaire en octobre prochain. Ce texte permettra aux couples ayant des problèmes de stérilité d’avoir accès, en toute légalité, aux techniques d’assistance médicale. Il permettra de combler un vide juridique dans ce domaine, a expliqué Anass Doukkali, ministre de la Santé, devant les députés. Au niveau mondial, 15% des couples ont déjà consulté un médecin pour résoudre des problèmes de stérilité. Cette assistance médicale est décisive pour éviter les complications psychologiques et sociales liées à ce problème. Au Maroc, le ministère se penche actuellement sur le traitement des données de l’enquête nationale sur la population et la santé concernant les problèmes de stérilité. 
    Pour le ministre de la Santé, la mise en place de ce projet de loi répond également à la nécessité d’encadrer l’action des professionnels, notamment face à l’augmentation de la demande pour ce type d’opérations et l’évolution rapide des techniques biomédicales dans ce domaine. C’est dans cette logique que ce projet de loi définit les principes encadrant le recours à cette assistance médicale. En tête, «le respect de la dignité humaine, la préservation de l’intégrité physique et psychologique des personnes et la protection de leur intimité. S’y ajoute le respect de la confidentialité des données personnelles». Ce projet de loi interdit également le recours à certaines pratiques comme le clonage, les techniques de «mère porteuse», le don ou le trafic de cellules et de spermatozoïdes…

    Définition

    L'article 1er du projet de loi définit l’assistance médicale à la procréation comme une opération visant à pallier l’incapacité des personnes à enfanter ou la faiblesse de la fertilité, suite à un diagnostic médical. Cette opération peut aussi avoir pour objectif d’éviter la transmission d’une maladie grave à l’enfant ou à l’un des conjoints. 

    Les centres médicaux opérant dans ce domaine seront tenus d’obtenir une autorisation administrative avant le démarrage de leur activité. Idem pour les médecins spécialisés, qui seront obligés d’avoir une accréditation spéciale pour exercer.
    Du côté des patients, seules les personnes mariées peuvent accéder à cette assistance médicale. Ils ne peuvent y avoir droit si l’un des conjoints est décédé. Des tests préalables et un accord écrit sont également exigés pour avoir droit à ces techniques. Une seule exception est prévue pour les personnes prévoyant de se marier, craignant que leur capacité d’enfanter soit altérée par des traitements qu’elles vont subir pour soigner certaines maladies. Un décret devra être élaboré afin de définir la liste des techniques d’assistance médicale à la procréation dont la pratique sera autorisée au Maroc. Le projet de loi détermine également les modalités de stockage des cellules et spermatozoïdes en vue de leur exploitation dans des opérations de ce type. Ce texte interdit formellement l’exportation de ces matières. Mais permet, exceptionnellement, leur importation, sous certaines conditions. Il s’agit notamment de l’obtention d’une autorisation spéciale, après un avis de la Commission consultative de l’assistance médicale à la procréation, qui sera mise en place en vertu de ce texte. Des missions d’inspection seront menées régulièrement, en vertu de ce texte, afin de s’assurer du respect de ses dispositions par les centres de santé, pratiquant ce genre d’opération. Les infractions, notamment en matière d’exploitation des cellules et spermatozoïdes, peuvent atteindre 10 à 20 ans de prison et une amende de 500.000 à 1 million de DH. Les centres de santé qui exercent actuellement ce type d’opération disposent d’une période de transition d’un an, à compter de l’entrée en vigueur de ce texte, pour se conformer aux nouvelles dispositions. 


    Hépatites: «Dépister, traiter»

    On estime que 257 millions de personnes dans le monde vivent avec une infection par le virus de l’hépatite B et 71 millions avec celui de l'hépatite C. L’hépatite virale provoque 1,34 million de décès, un chiffre comparable à celui de la tuberculose et dépassant celui du VIH. Le nombre des décès dus à l’hépatite est en augmentation. Les chiffres de l'OMS sont alarmants et l'Organisation considère que l'hépatite virale est un problème majeur de santé publique à l’échelle mondiale.
    Comme chaque année, l'association SOS Hépatites-Maroc a célébré, le 29 juillet dernier, la Journée mondiale des hépatites B et C, des infections chroniques silencieuses conduisant principalement et insidieusement vers des complications graves (insuffisance hépatique, cirrhose et cancer du foie), responsables d’un nombre considérable de décès. 
    L’OMS a choisi cette année le thème «Agir contre les hépatites: dépister, traiter». En effet, il faut accroître la sensibilisation du public et mieux l’informer sur l’hépatite C. Du fait du caractère silencieux de la maladie (absence de signes cliniques orientant vers le diagnostic), la plupart des cas sont malheureusement diagnostiqués à un stade tardif où le traitement ne peut être que palliatif, souligne l'association, créée et présidée par le Professeur Driss Jamil, gastroentérologue. La sensibilisation est ainsi l’un des moyens efficaces de prévention. C’est dire l’intérêt majeur d'effectuer un dépistage pour établir un diagnostic à un stade précoce. Selon les praticiens, le traitement actuel de l’hépatite est très efficace dans la majorité des cas (plus de 90% des cas guéris). Depuis la mise sur le marché marocain des antiviraux directs, la prise en charge de l’hépatite virale  C a permis de guérir la majorité des malades. Néanmoins, cet accès aux soins reste difficile pour les personnes sans couverture médicale.
    SOS Hépatites-Maroc a été impliquée par le ministère de la Santé dans la discussion du plan stratégique national de lutte contre les hépatites virales 2016-2021 avec d’autres organismes spécialisés. Un plan dont l'objectif est de permettre au  Maroc de relever le défi de l’éradication de ce fléau.

     

     

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