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    Economie

    Marchés publics: Le diagnostic de l’OCDE

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5321 Le 24/07/2018 | Partager
    Un domaine régi par un arsenal complexe, avec plus de 40 lois et décrets
    Absence d’un organisme spécifique pour superviser le système
    Des propositions pour améliorer l’accès à la commande publique et sa transparence
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    Pour les experts de l’OCDE, le Maroc pourrait poursuivre la mise à niveau du système de la commande publique, notamment en reconnaissant les marchés publics en tant que profession spécialisée, en misant sur le renforcement des capacités des responsables des achats (Ph. Bziouat)

    Avec une part de 16% du PIB, les marchés publics offrent de véritables opportunités de développement pour les entreprises, particulièrement les PME. Ils sont aussi considérés comme «un domaine à haut risque, en raison des montants en jeu, et du contact étroit entre secteurs public et privé», selon le dernier rapport de l’OCDE sur le «diagnostic d’intégrité au Maroc». Pour cette organisation internationale, «réduire les risques de corruption est essentiel pour garantir la qualité des services publics, renforcer la confiance dans les institutions et favoriser l’investissement et la concurrence». Ce document a été élaboré en soutien au gouvernement marocain. L’objectif du diagnostic d’intégrité est de «comparer les cadres juridiques et politiques existants, avec les instruments et outils de l’OCDE». Cela permet d’identifier les éventuelles lacunes du système en vigueur. Globalement, ce domaine est régi par un arsenal «complexe», selon ce rapport. «Les marchés publics au Maroc sont réglementés par plus de 40 lois, décrets et arrêtés, mais aucun organisme spécifique ne supervise le système», peut-on lire dans ce document. Rabat vient de mettre en place une nouvelle commission nationale de la commande publique, qui se chargera de mettre de l’ordre dans ce domaine. En 2013, un décret sur les marchés publics a été adopté, en mettant l’accent sur des aspects comme le libre accès aux opportunités, l’égalité de traitement des concurrents potentiels, la garantie des droits de la concurrence et de la transparence… Parallèlement, le pays «pourrait améliorer l’efficacité et l’intégrité de son système de passation des marchés publics», selon l’OCDE. Surtout que la Commission nationale de la commande publique, par exemple, «n’est pas un organe de prise de décision». Le rapport de l’OCDE insiste également sur l’importance de renforcer la transparence en matière de passation des marchés publics. «La divulgation des informations sur le processus contribue à identifier et atténuer la mauvaise gestion, la fraude, la corruption, mais aussi à augmenter la responsabilisation des donneurs d’ordre». Certes, le décret sur les marchés publics contient des dispositions pour assurer la transparence du système. Mais une série d’informations ne sont pas publiées, peut-on lire dans ce document. C’est le cas notamment des contestations des décisions sur les marchés publics, les projets de contrats, les contrats signés et les modifications qui y ont été introduites.
    L’exigence de transparence passe également par le renforcement du recours à la soumission par voie électronique. Une démarche mise en place au Maroc depuis quelques années. Aujourd’hui, il est important de franchir un nouveau pas dans ce domaine. L’idée est de rendre obligatoire, pour les soumissionnaires, de déposer leur offre par voie électronique, selon les recommandations de l’OCDE. Cette dynamique «devrait être encouragée grâce à des activités de renforcement des capacités sur l’utilisation du portail des marchés publics, organisées par la TGR et la CGEM», est-il indiqué. Parallèlement, cette organisation internationale appelle à favoriser un meilleur accès des entreprises aux marchés publics, via «l’implication du secteur privé, et la publication d’informations pertinentes en temps opportun». Au Maroc, le décret réglementant ce domaine prévoit différents modes de passation des marchés publics. Il s’agit notamment des appels d’offres ouverts, ou restreints, en plus d’exceptions aux procédures de mise en concurrence. Pour l’OCDE, «si certaines exceptions peuvent être justifiées, d’autres pourraient être revues pour être soumises aux dispositions de ce décret, car certaines d’entre elles évoluent dans un marché concurrentiel». C’est pour cela que le Maroc est appelé à «réviser la liste des catégories des biens et services non soumis à ce cadre réglementaire».

    Les chantiers à venir

    Les recommandations de l’OCDE pour renforcer le système d’intégrité dans les marchés publics prévoient le lancement d’une série de chantiers. Il s’agit notamment de «l’élaboration d’une stratégie de renforcement des capacités des agents en charge de ces marchés». Ceux-ci devront aussi bénéficier d’un programme de formation sur les questions d’intégrité pour les soutenir dans leurs activités quotidiennes. En matière de renforcement de la gestion des risques, l’OCDE propose des pistes d’amélioration, telle la coordination entre les différentes institutions en charge du contrôle, surtout pour les procédures à haut risque». Cela permettra de «détecter les irrégularités». 

     

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