Tribune

Pour remettre le pays en marche, faut-il déclarer l’état d’exception?

Par Mohamed TAKADOUM | Edition N°:5290 Le 08/06/2018 | Partager

Mohamed Takadoum, ancien haut fonctionnaire et diplômé de l’Ecole nationale d’administration (Rabat), cycle normal et supérieur, a été cadre dirigeant de l’Office national des Postes et Télécommunications et de Barid Al-Maghrib. Il y a été notamment chef des divisions de la Planification et Equipement, du Budget. Il a aussi été à l’Inspection de ces entreprises publiques. Il tient un blog d’analyse politique: bouliq.blogspot.com (Ph. TM)

Déjà, l’équipe de Benkirane évoquant ses fameux «serpents et crocodiles» ne prenait pas la plénitude de ses pouvoirs constitutionnels faisant rater au pays sa transition démocratique organisée par la Constitution de 2011.
Devant la grogne sociale, les attentes de toutes sortes, le gouvernement d’El Othmani semble, en plus, dépassé par les évènements et s’installe dans un attentisme préjudiciable à la marche du pays.  Il tourne en rond alors que le pays fait face à d’importants défis internes et externes.

Les corps intermédiaires ne fonctionnent plus

En fait, c’est tout «le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles», tel que prévu par la Constitution, qui est actuellement en cause.  En voici 4 points:

1- La crédibilité du gouvernement est lourdement mise à mal par les contestations d’Al Hoceïma, de Jerada, de Zagora… La grogne monte contre la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion. En outre, la campagne actuelle sans précédent de boycott de certains produits alimentaires et de carburant envenime une situation sociale tendue;
2- Le Parlement souvent déserté est devenu un lieu d’invectives et de procès d’intention. Il ne constitue plus le réceptacle des préoccupations des citoyens et s’éloigne de sa véritable fonction précisée par l’article 70 de la Constitution: «Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques»;
3- La gestion, notamment des communes et des villes par les partis politiques, est désastreuse dans de nombreux cas rapportés surtout par les organismes de contrôle. Les partis politiques qui privilégient les notables locaux ne sont pas très regardants sur leurs candidats. D’ailleurs, une fois élus, ces candidats ne sont plus encadrés par les partis politiques et ne rendent donc aucun compte;
4- Les derniers événements dans le pays montrent que les corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, organisations professionnelles, associations et journalistes) ne sont plus crédibles pour la population. C’est pourquoi nous assistons de plus en plus à une confrontation directe entre le pouvoir et la rue.

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Saâdeddine El Othmani, le chef de gouvernement, lors de la conférence «Opportunités pour tous», organisée conjointement par le Maroc et le FMI en janvier 2018. Ni lui ni son prédécesseur n’ont su prendre le tournant démocratique que leur a offert la Constitution de 2011. Pourtant une enquête sur le lien social a fait apparaître que la Moudawana puis cette constitution ont modifié les modes de prise de décision dans la société civile marocaine. La négociation a pris le pas sur la concertation qui elle-même avait marginalisé la décision par autorité (Ph. L’Economiste)

Des élections ne donneraient rien

SM le Roi attire régulièrement l’attention sur les maux qui gangrènent le pays: la léthargie et l’inconsistance de la classe politique appelée à réaliser sa mue, les dysfonctionnements de l’administration, de la justice et de l’enseignement, la pauvreté, la répartition des fruits de la croissance, etc.

Ces mises en garde ne sont pas prises en compte. La dernière invite est sa demande au gouvernement, au monde politique et à la société civile de réfléchir à un nouveau modèle de développement pour le pays. Appel resté jusqu’à présent sans suite notable.

Devant cette situation, certains avancent l’idée d’élections anticipées. Malheureusement elles ne donneraient pas grand-chose car le mal est beaucoup profond et nécessite un traitement de choc.

C’est pourquoi les conditions objectives pour décréter l’état d’exception prévu par l’article 59 de la Constitution me semblent réunies pour rétablir l’autorité de l’Etat, mettre le pays véritablement au travail, répondre aux attentes sociales de la population et permettre aux corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, organisations professionnelles et associations) de se réorganiser pour remplir leur rôle.

Le tournant constitutionnel est manqué

Le chef du gouvernement ne semble pas exercer la plénitude de ses pouvoirs constitutionnels.
En effet, si dans l’ancienne Constitution de 1996, le Premier ministre était surtout chargé de «coordonner les activités des ministres» dans la Constitution de 2011, le chef du gouvernement «dirige le gouvernement» prend des décrets et des projets de loi qui ne sont plus soumis au Conseil des ministres présidé par le Roi.
Concrètement, l’ancien Premier ministre est devenu le chef de l’exécutif.
Or, il semble que, comme son prédécesseur, il n’a pas mis en place les structures administratives et ne s’est pas entouré de potentialités de haut niveau nécessaires pour passer de la phase Premier ministre qui coordonne à la phase chef de gouvernement qui pilote et dirige les activités des ministres. En outre, créer des commissions à tout bout de champ sur des questions qui nécessitent des décisions raisonnées certes, mais diligentes, ne peut conduire qu’à un laxisme préjudiciable à la marche des affaires publiques. 

                                                                        

Que faire avec l’article 59 sur l’état d’exception?

L’article 59 de la Constitution dit que «…lorsque se produisent des évènements susceptibles d’entraver la marche normale des institutions constitutionnelles… le Roi peut déclarer l’état d’exception… De ce fait, le Roi est habilité à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale et le retour, dans un moindre délai, au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles…».

Nous avons certes tous en triste mémoire l’état d’exception décrété par feu Hassan II, période de mouvements sociaux et de répressions appelée «années de plomb». Mais les conditions actuelles avec les réseaux sociaux et l’internet ont changé la donne et ne permettent plus de reproduire de tels scénarios.

A préciser aussi que la Constitution de 2011 a introduit une disposition essentielle qui n’existait pas dans les articles similaires des constitutions qui l’ont précédée, et ce pour éviter tout abus éventuel, à savoir que pendant la période d’exception «Les libertés et droits fondamentaux prévus par la présente Constitution demeurent garantis.».

L’état d’exception pourrait être institué pour une période de 4 ans jusqu’à la fin de la présente législature et permettrait aux corps intermédiaires de se réorganiser et de faire éclore, après de nouvelles élections, une majorité pour gouverner le pays.

Pendant cette période, partis politiques, syndicats et associations qui agissent actuellement en tant que sorte de «clubs fermés» doivent en profiter pour se réorganiser, s’ouvrir sur la société et injecter du sang neuf en s’ouvrant sur les potentialités que compte le pays.

Ainsi, nous aurons de vrais corps intermédiaires qui permettront de prendre en charge les besoins et les doléances de la population et éviter aux autorités d’être face à la rue comme c’est souvent le cas actuellement.

 

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