Analyse

Sous-traitance: Une usine à précarité

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5215 Le 22/02/2018 | Partager
Le diagnostic alarmant du CESE
Absence de couverture sociale, de représentation collective, de règles de santé et de sécurité…
Les abus d’une zone tampon entre économie formelle et informelle

Présentée comme un mécanisme permettant à certains opérateurs de se concentrer sur leur cœur de métier, la sous-traitance semble se transformer en outil de consécration de la précarité sociale de certaines catégories de travailleurs. C’est l’une des principales conclusions d’un projet d’avis du CESE sur «la sous-traitance et les relations de travail».

Selon ce document, élaboré dans le cadre d’une auto-saisine, «les régimes d’emploi dans la sous-traitance entraînent l’extension de la précarité sociale, faisant ressortir une large zone grise entre l’économie formelle et informelle». Cette situation est due essentiellement à «l’opacité de la loi, la faiblesse de la protection et des modes de gouvernance. A cela s’ajoute l’ampleur du chômage et du développement de l’informel», est-il indiqué.

Concrètement, la Commission chargée de l’emploi et des relations professionnelles au sein du CESE a mis l’accent sur «l’absence d’un régime juridique unifié et la disparité des normes», régissant le domaine de la sous-traitance. Celle-ci se décline sous plusieurs formes. C’est le cas notamment du système d’intermédiation et d’emploi temporaire, établi dans le code du travail, ainsi que du régime spécifique des filières du gardiennage et du transport des fonds.

Pour le Conseil présidé par Nizar Baraka, l’examen de ces régimes «révèle l’existence d’une réelle indécision, qui conduit à la confusion au niveau de la pratique». Dans les faits, cette situation «a engendré une certaine précarité sociale, qui se manifeste par l’absence de la représentation collective, la faiblesse des immatriculations à la CNSS et la non-application des dispositions relatives à la nature des contrats d’emploi temporaire».

C’est le cas notamment des droits portant sur le salaire minimum, la santé, la sécurité… Cela touche «une bonne proportion d’ouvriers, travaillant dans des activités comme le gardiennage, le nettoyage, le transport, les services d’organisation des fêtes…», fait-on savoir. D’autres manifestations de la faiblesse du travail décent ne se limitent pas à cette forme d’activité. Il s’agit par exemple du régime de «stages en vue de l’intégration professionnelle».

Ce système permet «de verser des salaires en dessous du minimum légal, et de licencier à tout moment un travailleur, sans qu’il puisse bénéficier d’aucune sécurité sociale, à l’exception de la couverture médicale, depuis que l’Etat l’a prise en charge». Idem pour l’auto-emploi, qui permet de «travailler pour autrui en dehors de la relation de dépendance juridique».

Cette situation, qui touche notamment des commerçants et des artisans qui travaillent pour leur propre compte, se traduit par l’absence de couverture sociale et d’une réglementation professionnelle, y compris les règles de santé et de sécurité. Plusieurs «travailleurs non déclarés par les entreprises qui les emploient temporairement ou de manière permanente» sont dans cette situation.

 

 

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