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CNDH: Ce qui va changer

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5209 Le 14/02/2018 | Partager

Après une rude bataille au sein de la Commission de la justice et de législation, le projet de loi sur la réorganisation du CNDH a été finalement adopté par la Chambre des représentants, la semaine dernière. Ce texte, transféré à la Chambre des conseillers, est prévu par l’article 16 de la Constitution. Il a introduit une série de nouvelles mesures, renforçant notamment l’indépendance et l’attribution de cette instance...

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