Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu
La circulaire de la Direction générale des Impôts (DGI), expliquant les modalités d’application des mesures fiscales 2018, consacre une large part à l’impôt sur le revenu. L’une des grandes nouveautés concerne le régime de dommages et intérêts versés à un salarié en cas de licenciement abusif. Le traitement fiscal de l'indemnité obtenue au terme d’une conciliation préliminaire est aligné sur celle obtenue par voie judiciaire. Par ailleurs, l'incitation adossée au programme «Tahfiz» est étendue.
