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Tribune

La carte sanitaire au Maroc: Les enjeux d’une mise en œuvre

Par Jaâfar HEIKEL | Edition N°:5030 Le 24/05/2017 | Partager

Jaâfar Heikel est professeur de médecine, expert en management sanitaire (Ph. Jarfi)  

Dans toutes les politiques de santé, la répartition équitable des ressources est un enjeu en matière d’accessibilité aux services de santé et d’optimisation du niveau de santé de la population. La loi 34-09 connue sous le nom de «Schéma régional de l’offre de soins» (SROS) définit une carte sanitaire au Maroc et introduit la notion d’optimisation de l’offre de soins.

Conceptuellement cette loi est importante dans toute politique de santé car l’objectif ultime est d’assurer des prestations de santé préventives et curatives à la population  qui le nécessite. Néanmoins, pour que ce projet puisse avoir tout son sens et avoir des implications opérationnelles pertinentes, il est indispensable qu’il intègre plusieurs réalités et outils. Je ne pense pas qu’il suffise de dire «nous allons démocratiser  l’accès  aux soins et pour cela nous allons réguler l’offre publique». Quid du privé  et des déterminants de l’accès aux soins?

En effet, une carte sanitaire nécessite de bien connaître trois éléments importants en l’occurrence l’offre, les besoins et la demande. Le ministère de la Santé maîtrise l’offre et dispose des informations exactes sur les indicateurs de production hospitalière publique, les infrastructures et équipements (radiographies, échographies, les scanners, les IRM…) et les ressources humaines professionnelles de santé. On ne peut planifier une offre de soins sans préparer le nombre et le profil de professionnels de santé dont nous avons besoin pour les 20 prochaines années.

Cette adéquation formation-emploi (en coordination avec les facultés de médecine) doit être une priorité pour la mise en place d’une carte sanitaire. Aujourd’hui, pour pouvoir répondre aux besoins de base en matière de producteurs de soins, il faudrait pour atteindre les ratios 1 médecin/1.200 habitants et 1 infirmier/650 habitants, au moins 8.000 postes budgétaires annuels entre 2017 et 2020.

Quant à l’aspect relatif à la demande,  et pour mener à bien ce projet, il faut connaître avec précision ce que le Marocain vulnérable ou pauvre, assuré ou non, disposant de Ramed ou non, demande rationnellement en termes de prestations sanitaires (prévention primaire, secondaire et tertiaire).

Il faut également comprendre que la mise en place d’une carte sanitaire sous-entend que les passerelles entre le secteur public et le secteur privé soient parfaitement coordonnées pour que le secteur privé puisse exprimer son expertise et qu’il puisse contribuer de manière efficiente à l’atteinte des objectifs  de santé publique en fonction des moyens qu’on va lui permettre de mettre en place.

D’ailleurs le partenariat public-privé dont parle le projet de loi est une bonne initiative mais encore une fois il est important que les bonnes questions soient posées. Ce partenariat concerne particulièrement le «numerus clausus», à savoir l’implantation de structures ou d’équipement selon des ratios régionaux. Un numerus clausus n’a d’intérêt que lorsqu’un outil d’évaluation est mis en place.

Qui aujourd’hui évalue les structures de soins en termes de qualité de la prestation, de performance médicale et de sécurité des patients? Optimiser une offre de soins et permettre une meilleure accessibilité du citoyen aux prestations de services en imposant des règles de planification sanitaire est un objectif louable, mais pour être efficient il faut en même temps s’imposer des règles d’évaluation aussi bien du secteur public que privé.

Je pense que la décision de mettre en place une carte sanitaire a été prise parce que l’on s’aperçoit que l’adéquation demande-besoin-offre sanitaire n’est pas optimale. Aujourd’hui, on assiste à des déséquilibres flagrants à l’intérieur d’une même région et entre les différentes régions du pays. C’est pour cette raison que l’idée d’une carte sanitaire est très bonne et mérite d’être applaudie et encouragée. Il convient cependant de se poser des questions sur la méthode qui sera adoptée pour la mise en œuvre opérationnelle de ce projet.

De même, il est tout aussi important de se demander si le texte de loi répondra aux objectifs d’accessibilité et de réponse aux besoins de santé de la population d’autant que le secteur privé important contributeur à la production de soins n’est pas «partie prenante» du SROS. En effet, il est assez surprenant de constater que cette loi «régule» le secteur public uniquement.

C’est comme si l’Etat s’imposait  à lui-même des règles de répartition des ressources sans que cela ne puisse être imposable au privé? Je pense que c’est un point qui est probablement lié à la loi 131-13 d’exercice de la médecine où les investisseurs privés non médecins peuvent construire et gérer des unités de soins. Le SROS ne leur impose pas des conditions d’installation selon les besoins régionaux de santé. C’est cet aspect qui demande une réflexion, voire une révision,  et me laisse perplexe.

En synthèse l’idée d’une carte sanitaire est pertinente, mais j’invite les politiques à travailler sur les outils, mécanismes et stratégies de mise en œuvre optimale opérationnelle pour une atteinte des objectifs fixés réalistes et réalisables. La carte sanitaire n’aura d’impact que si elle change la vie des citoyens en termes d’accès, de disponibilité des moyens de diagnostic et de traitement, de qualité et sécurité des prestations sanitaires. Les professionnels de santé doivent également comprendre la portée et les enjeux d’une telle loi. Ils devraient intégrer que le devoir de service public sanitaire leur imposera de nouvelles considérations en termes de choix d’exercice et d’installation géographique et finalement de décision de carrière.

Information sanitaire

La planification sanitaire nécessite que le ministère de la Santé ait une idée précise et complète de l’épidémiologie  des maladies au Maroc, ce qui n’est pas le cas. En effet, les données sanitaires n’intègrent pas toute la production de soins de plusieurs secteurs importants du système, à savoir le secteur privé (50% des producteurs de soins), le secteur sanitaire militaire, le secteur semi-public  et le secteur  «informel». Même si tous les médecins du public déclarent les maladies qu’ils prennent en charge cela ne représenterait que 50% de l’information sanitaire. Et si seulement 30% ne déclaraient pas, alors nous ne disposerions que de 35% de l’information sanitaire. Cela ne serait pas un problème pour les cas de tuberculose ou la vaccination pris en charge à plus de 90% dans le secteur public, mais qu’en est-il du diabète, de l’HTA, du cancer ou d’autres maladies chroniques où le secteur privé est un acteur essentiel? Ainsi baser une planification sanitaire, en l’occurrence une offre de soins sur les données épidémiologiques actuelles, n’est probablement pas efficient.

 

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