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L'Edito

Projet de prédation

Par Nadia SALAH| Edition N°:5030 Le 24/05/2017 | Partager
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Pour la deuxième fois, on a caché dans le projet de budget une mesure pour rendre les biens de l’Etat insaisissables. Ce ne serait pas un scandale si l’Etat ainsi protégé n’avait pas un très lourd passif de dettes impayées.

On peut comprendre et défendre le principe selon lequel les créances de l’Etat doivent jouir de privilèges, entre autres celui d’appel à tiers détenteurs, que le gouvernement Benkirane a édulcoré. L’abandon de créances publiques devrait amener ceux qui le décident devant des juges, au motif de graves négligences dans la gestion de l’argent public.

Soit dit en passant: ils devraient être sur le même banc que ceux ayant autorisé la Samir à ne payer ni ses impôts ni les droits de douane. Il y en a pour plusieurs dizaines de milliards. Le privilège de recouvrement dont devraient bénéficier toutes (bien lire: toutes) les créances de l’Etat peut-il par symétrie s’étendre aux dettes? En un mot, l’Etat peut-il, sans encourir la moindre avanie, ne pas payer ses dettes, ainsi que le voudrait l’article 8 bis? Certainement pas.

Quand l’Etat ne paye pas ses dettes comme il le fait depuis une dizaine d’années, c’est que les politiciens qui en sont responsables n’ont pas géré correctement l’argent public et que les fonctionnaires ne les ont pas publiquement avertis des fautes de gestion.

Interdire les poursuites contre l’Etat, les collectivités locales et les entreprises publiques revient strictement à absoudre d’avance les fautes de gestion commises avec l’argent public. Et de la faute au vol, le pas sera-t-il toujours assez large?

Les explications autour de l’article 8 bis montrent que le loup est bien plus gros qu’on ne l’imagine. L’article transformera l’Etat en outil de prédation entre les mains des politiciens élus qui arriveront à contrôler l’Etat ou les morceaux d’Etat que sont les collectivités locales.

 

 

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