Dispositifs médicaux : Les prix encadrés
Le ministère de la Santé sera désormais habilité à déterminer les modalités de fixation du prix de vente public et de facturation des dispositifs médicaux de la classe III (prothèses internes actives et inertes). Les entreprises importatrices sont dorénavant tenues de déclarer leurs prix au ministère de tutelle et indiquer les marges des différents intervenants. H.E.
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Restrictions à l’import et à l’export du plastique
La liste des marchandises faisant l’objet de restrictions quantitatives à l’export et à l’import vient d’être étendue aux rognures et débris de plastique. Le commerce extérieur de cette matière première est désormais soumis à licence. H.E.
L’ESI intègre le réseau des écoles d’ingénieurs
Le Conseil de gouvernement a examiné, ce jeudi 11 février, une série de projets de textes. Parmi eux figurent le projet de loi sur les obligations sécurisées et le décret portant création d’une structure autonome pour la gestion de la Cop 22. D’autres textes concernent la répartition géographique des Aref et l’ESI de Rabat qui intégrera le réseau des écoles d’ingénieurs. H.E.
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