Accord agricole: Procédure accélérée en faveur de l’appel
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une ordonnance par laquelle elle accepte de soumettre le dossier opposant le Conseil des ministres de l’UE et le Polisario à une procédure accélérée. Par son pourvoi, le 19 février 2016, le Conseil de l’UE avait demandé l’annulation de l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 et par la même occasion de soumettre ce dossier à une procédure accélérée.
