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Identifiant commun : Encore un report !

Par L'Economiste| Le 14/01/2016 - 03:01 | Partager

L’obligation de mentionner l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) sur les factures et les déclarations fiscales a été reportée au 1er juillet prochain. Comme nous l'avions annoncée (Lire l'article du 13 janvier sur L'Economiste.com), la Direction générale des impôts vient de diffuser une circulaire datée du 14 janvier, précisant la date d’effet de cette mesure. Par conséquent, les entreprises peuvent continuer d’émettre et d’accepter des factures sans cette référence. Les structures qui n’ont pas encore obtenu leur identifiant pourront en obtenir un via la plateforme www.ice.gov.ma.