Peines alternatives: Le projet de loi validé en 2e lecture
Le projet de loi relatif aux peines alternatives a été voté par la Commission de la Justice de la Chambre des représentants en deuxième lecture. Il sera programmé la semaine prochaine en séance plénière avant sa publication au Bulletin officiel. C’est la première fois qu’un texte de cette nature soit adopté au Maroc.
