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Leçon magistrale
Leçon magistrale Par Mohamed CHAOUI
Le 22/11/2024

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Première sortie pour l’ex-Conseil de la magistrature

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5391 Le 13/11/2018 | Partager

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier son premier rapport d’activité. Ce document est le premier du genre depuis l’installation de l’instance début avril 2017. Le Conseil revient ainsi sur les chantiers lancés, comme son statut interne et la Charte de déontologie des magistrats. Ses avis sur les projets de loi sont également mis en avant. Les plaintes, sanctions et inspections initiées ne sont pas en reste. Le Conseil de la magistrature appelle à revoir la procédure des plaintes jugée «trop longue et complexe».

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