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    L'Edito

    Introspection

    Par Mohamed BENABID| Edition N°:5627 Le 01/11/2019 | Partager
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    Le sort de l’article 9 sera-t-il fixé au prix d’un compromis politique? Il est permis de le penser à l’issue des derniers bras de fer au Parlement.

    Dans un feuilleton où Benchaâboun doit ménager une opposition  mobilisée autour de ce dossier, tout en caressant dans le sens du poil magistrats, avocats et leurs corporatismes, une force très attentive à la défense de ses prérogatives.

    Dans les faits, l’article 9 ne fait que mettre un peu plus de lumière sur les modalités de remboursements, lorsque l’Etat est attaqué en justice et qu’il perd ses procès. Sur ce plan, la machine judiciaire semble bien huilée avec près de 10 milliards de DH de jugements à exécuter sur trois ans.

    Pour le paiement, c’est une autre paire de manches. L’argentier du Royaume redoutant le scénario noir de décaissements trop rapides, lequel asphyxierait les différents départements en cette période de disette budgétaire.

    Derrière des enjeux de finances publiques, le débat abrite  aussi des considérations institutionnelles de consécration du droit et de démocratie. L’exécution des jugements comporte une charge symbolique et juridique très forte. C’est particulièrement vrai au regard des protagonistes.

    Dans le cas d’espèce,  il s’agit de rendre l’Etat et ses démembrements redevables vis-à-vis de la société et des justiciables et, dans la foulée, cette orientation peut contribuer à renforcer la légitimité de l’intervention publique et politique. Ce qui n’interdit pas, loin de là, un bilan d’étape. Celui des impératifs d’optimisation et de rationalisation de la gestion publique semble tout indiqué.

    Les différents ratés qui conduisent à la multiplication de procès gagnés contre l’Etat, puis à l’impasse de l’article 9 y sont nichés quelque part. Un bel exercice d’introspection qu’il reste à engager en somme.

     

     

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