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L'Edito

Ijtihad

Par Dr Mohamed BENABID| Edition N°:5576 Le 22/08/2019 | Partager
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Les plateformes numériques continuent de nourrir des polémiques interminables sur les questions de régulation et de fiscalisation. Le secteur de l’hôtellerie est là pour en rappeler quelques soubresauts.

Dans le cas d’espèce, le Maroc s’est bien soucié de rassurer les opérateurs marocains, indûment taxés pour certains d’entre eux sur les commissions versées à Booking et autre Expedia. Faut-il pour autant continuer d’engraisser ces plateformes?

Lorsqu’elles n’excellent pas dans le sport favori des paradis fiscaux, elles savourent alors les grâces des vieilles conventions de non-double imposition, dans un épisode qui n’est pas sans rappeler l’asymétrie des ALE que le Maroc a signé hâtivement ou naïvement avec des pays partenaires.

Sans en anticiper suffisamment l’impact pour sa balance commerciale ou pour des secteurs stratégiques. Que l’on ne se trompe pas de débat. Pour le produit touristique, il ne s’agit pas de remettre en cause les raisons de l’attrait de ces services numériques auprès des voyageurs. Ni de protéger les rentes des anciens modèles. Ce n’est pas le sujet.

Au contraire, si la génération Booking-tripadvisor-expedia y a recours c’est qu’elle cherche avant tout à bien verrouiller l’expérience clientèle et réduire le risque de mauvaises surprises. Des exigences dont il faut s’inspirer pour chasser les archaïsmes persistants de l’offre marocaine.

L’imposition des GAFAM ne doit pas pour autant rester un sujet exotique dans le cas marocain.

Une grande partie de l’orthodoxie fiscale des conventions de non-double imposition comme pour l’importante notion d’établissement stable (disposer d’un local et d’employés), laquelle donne le la en matière de droit d’imposition, a été imaginée avant internet.

Or justement les nouveaux enjeux n’interdisent pas «l’ijtihad» dans ce qui pourrait être un acte politique important.

 

 

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