TVA sur les médicaments, vignette, prime à la casse... Les amendements approuvés
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, lundi, 31 amendements au projet de Loi de finances (PLF 2019), après l’approbation d’une 1re partie en commission dimanche dernier. Parmi les amendements approuvés, figure l’exonération de la TVA avec une remise sur les médicaments, dont le prix dépasse en vertu d’un texte réglementaire un montant de 588 DH. La Commission a également validé l’élargissement de l’application du droit d’enregistrement fixe de 200 DH aux compromis de vente rédigés par les avocats agréés près la Cour de cassation, à l’instar de ceux rédigés par les notaires et adouls.
En outre, elle a approuvé l’exonération de la vignette des véhicules utilisés dans le transport mixte. Figure aussi parmi les amendements validés, le prolongement du programme de renouvellement et de prime à la casse du parc de véhicules de transport collectif des voyageurs et des personnes dans le milieu rural jusqu’en 2023. À ce sujet, il a été décidé d’augmenter le montant des primes à la casse.
