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Taxes douanières illégales : La Finlande doit rembourser 11,5 millions d'euros

Par L'Economiste| Le 09/11/2019 - 08:40 | Partager
Taxes douanières illégales : La Finlande doit rembourser 11,5 millions d

La Finlande a annoncé qu'elle devra rembourser 11,5 millions d'euros de trop-perçus sur les taxes douanières à l'importation, suite à un usage de taux de change erronés pour calculer les droits dus par les clients pendant plus de trois ans. Au total, 960.000 transactions ont été affectées par des taux de change incorrects entre le 1er mai 2016 et le 30 juin de cette année, ont indiqué les douanes finlandaises, soulignant que les montants individuels étaient toutefois dérisoires.

Au cours de la période en question, les douanes finlandaises ont utilisé les taux de change fournis par une banque commerciale finlandaise au lieu des taux fixés par la Banque centrale européenne (BCE). Des taux incorrects ont été utilisés pour 25 devises, dont le rouble russe, le yuan chinois, la couronne suédoise et le dollar américain, une erreur qui a conduit à des droits d'importation, fixés sur la base des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, trop élevés entre 1,5 et 2,5%.

L'erreur a été détectée par un client qui a remarqué que les douanes n'utilisaient pas les taux de change de la BCE. "Le client a demandé pourquoi nous n'utilisions pas les taux sur le site officiel de la BCE. C'est un incident isolé qui a par la suite prouvé que la liste des taux de change utilisée n'était pas une liste de taux de la BCE", a expliqué le responsable.

De ce fait, les douanes ont affirmé leur intention d'entamer le remboursement des sommes trop-perçus dès que possible, déplorant que, dans certains cas, les retours ne seraient pas payés avant l'année prochaine.

 

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