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    Spoliation foncière : La justice fait le point

    Par L'Economiste| Le 15/01/2017 - 11:12 | Partager
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    Toutes les juridictions du Royaume ont été invitées à communiquer des données sur les dossiers de spoliation foncière en cours de traitement. Des "fiches techniques" ont été ainsi transmises au ministère de la Justice et des Libertés : nature du litige (pénal ou civil), nombre de justiciables concernés... Ces renseignements devraient servir à faire le point sur un dossier devenu une affaire d’Etat, surtout après nos enquêtes sur la spoliation foncière (Voir "Spoliation de biens immobiliers : Il faut en faire une affaire d’Etat" et "Spoliation foncière : Êtes-vous sûr que vos biens vous appartiennent encore ?"). Après son report lundi 9 janvier, une rencontre sur ce dossier est programmée à l’Institut supérieur de la magistrature de Rabat. Aucune date n’a été encore fixée par le ministère.

    F.F.

     

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