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Service militaire : Le CNDH clarifie

Par L'Economiste| Le 27/08/2018 - 16:13 | Partager
Service militaire : Le CNDH clarifie

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a nié avoir émis un avis sur le projet de loi sur le service militaire. Réagissant aux "fake news" ayant circulé, l’instance affirme n’avoir reçu aucun projet de loi relatif au service militaire en vue de l’examiner ou donner son avis sur son contenu.

Notons que le CNDH peut émettre un avis de sa propre initiative ou sur demande du gouvernement ou des deux chambres du Parlement sur des projets et des propositions de loi se rapportant aux droits de l’homme. Il s’agit dans ce contexte de déterminer leur conformité avec les conventions internationales sur les droits de l’homme approuvées par le Maroc ou auxquelles il a adhéré.

 

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