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    Régionalisation : Où en sont les textes?

    Par L'Economiste| Le 31/10/2017 - 11:58 | Partager
    Régionalisation : Où en sont les textes?

    Le chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, s’est exprimé hier 30 octobre au Parlement sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Depuis le lancement de ce vaste chantier, 62 décrets d’application de lois réglementaires relatives aux collectivités territoriales ont été publiés, outre la ratification dernièrement de 4 autres décrets, a-t-il indiqué. À ce sujet, El Othmani a souligné que 7 autres décisions réglementaires sont en cours de publication. Elles portent notamment sur la gestion de la situation transitoire des RH et des biens des Conseils préfectoraux, la création de l’Institution des provinces et de celle de l’Agent judiciaire des collectivités territoriales. Concernant le domaine immobilier, le gouvernement prépare un projet de loi portant sur le régime des propriétés immobilières des collectivités territoriales afin de garantir une gestion optimale desdites propriétés et leur préservation.

     

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