Réforme du système fiscal: le CESE préconise l’élargissement de l’assiette

L'élargissement de l'assiette fiscale devrait être considéré comme une des solutions pour un système fiscal réformé en profondeur et moteur du nouveau modèle de développement, a souligné, vendredi à Skhirat, le président du Conseil économique et social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami. "Nous appelons à continuer l’élargissement de l’assiette fiscale et surtout à en partager les fruits équitablement.

Pour chaque dirham obtenu de cet élargissement, un tiers devrait être utilisé pour baisser l’IR et l’IS, un tiers devrait servir à alimenter le fonds de solidarité et seul le dernier tiers irait à la consolidation du budget", a dit Chami à l'ouverture des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, tenues sous le thème de "l’Équité fiscale". Pour que le système fiscal national ne soit plus un frein de plus à la compétitivité et à la création de valeur et d’emplois, il est également nécessaire de consacrer la vocation et le rôle de chaque type d’impôt en instituant la neutralité totale de la TVA, un IR progressif corrélé aux capacités contributives de chacun et un IS strictement adossé sur les résultats économiques.

Il est question aussi de réduire la fiscalité locale à deux impôts locaux couvrant, d’une part, les taxes en lien avec l’habitation et, d’autre part, celles relevant de l’activité économique, a ajouté le président du CESE, plaidant pour l'inscription de la réforme fiscale, qui sortira de ces assises, dans une loi-cadre de programmation à long-terme. Et d'ajouter que le CESE préconise aussi de réserver 2 à 4 points de TVA, à verser dans un fonds de solidarité sociale, pour le financement des aides et de la couverture sociale. 

Par ailleurs, Chami a, aussi, recommandé d’introduire une fiscalité spécifique aux ménages, avec l’élargissement de la déductibilité aux personnes à charge, dans l'objectif de soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne.