Qualification des entreprises BTP: Un décret en harmonie avec la CGEM de Meknès

Dans le cadre du système de qualification et de classification des entreprises de BTP, un projet de décret (n°2.18.76) vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement lors de sa réunion hier le 18 juin 2020. Ce décret vise à assouplir les procédures administratives notamment pour l'augmentation de la durée de validité du certificat à 5 ans au lieu de 3 ans actuellement, la dématérialisation progressive des procédures de dépôt, d’examen, de révision du dossier ainsi que la procédure de remise du certificat y afférent (Adoption officielle de la dématérialisation au cours de l’année prochaine selon le site du ministère), ainsi que la décentralisation partielle du système en attribuant l'examen des dossiers à des commissions régionales, et la réduction du délai maximum de délivrance du certificat de 60 jours à 45 jours.

C'est en gros ce que proposait Aziz Fertahi, président de la CGEM Meknès-Ifrane lors de la 2eescale régionale des députés de la Confédération, à Meknès. Fertahi plaide depuis longtemps pour «une refonte du code des marchés publics s’impose afin de préserver l’entreprise et l’inciter à respecter les délais». Pour lui, « les délais d’appel d’offres de 21 jours sont correctes, mais il faut mettre fin au CPS modificatifs».

A ce titre, le changement répétitif des CPS des appels d’offres en cours de route (avant l’expiration des délais d’appel d’offre) est à bannir. Car, il pénalise les entreprises. Surtout, celles qui ne peuvent pas assurer une veille devant le site électronique des marchés publics, ou encore celles qui ont soumissionné dans les délais et après une véritable étude de l’offre initiale. «Parfois, les CPS modificatifs sont publiés la veille de l’ouverture des plis», s’insurge Fertahi. Selon lui, la révision des prix appliqués par l’administration, connue sous l’intitulé «d’indexation des prix», pose également problème.

Ceci, surtout pour les produits noirs, le bitume et ses émissions entre autres. En ce sens, les entreprises qui soumissionnent plusieurs mois à l’avance sont pénalisées par la fluctuation des devises, parfois à des rabais allant jusqu’à un million de DH/km. Et le contraire, quand les prix chutent. Pour mettre un terme à cette relation «floue», le président de la CGEM Meknès-Ifrane propose «un règlement constant et équilibré». En d’autres termes, respecter les prix à la soumission. En outre, selon ce patron de bureau d’études (BTP), l’annulation des appels d’offre est sujette à caution.

Car, si l’administration a balisé son étude pour un chantier donné, et les soumissionnaires ont présenté les qualifications requises, la réalisation des travaux doit être actée. Autrement, toute annulation de marché alimenterait le doute chez les soumissionnaires. A telle enseigne que «certains croient que le maître d’ouvrage voudrait octroyer le marché à une entreprise donnée». D’où l’obligation de réglementer (ndlr : justifier aussi) les annulations. Autre recommandation, lutter contre l’incohérence des articles de loi. A ce propos, les articles 40 (sur l’évaluation des offres des concurrents) et 41 (offre excessive ou anormalement basse) du code des appels d’offres sont visés. Ainsi, si l’article 40 parle de l’offre la plus avantageuse en faisant référence au moins disant, l’article 41 souligne pour sa part, que la commission « peut » écarter des offres comportant des prix excessif ou anormalement bas.

Pour Fertahi, les règles d’attribution de marché doivent être claires et transparentes. Ceci, afin de lutter contre les jugements subjectifs. Aussi, l’attribution des marchés par les sous-ordonnateurs provinciaux doit être justifiée et expliquée sur le site des marchés publics. «Nous ne sommes pas intéressés par les motifs d’éviction des autres soumissionnaires…ce qui nous intéresse plutôt sont les critères de choix pour s’améliorer et s’adapter», explique-t-il. Et d’ajouter : «cette proposition renforcera la transparence de l’opération d’octroi des marchés publics».

Aussi, il faut finir avec des ordonnateurs «juges et parties» qui sous prétexte de ne pas être convaincus par une entreprise l’écartent même en proposant une offre moins-disante.

Y.S.A