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    Programme de financement des entreprises: La circulaire de BAM

    Par L'Economiste| Le 11/02/2020 - 17:01 | Partager
    Programme de financement des entreprises: La circulaire de BAM

    Bank Al-Maghrib (BAM) a dévoilé sa circulaire sur le refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre du Programme intégré d’appui et de financement des entreprises. Le document fixe ainsi toutes les modalités de refinancement. La banque centrale met, sur une période de trois ans, une ligne de refinancnement des crédits accordés dans le cadre du Programme d’appui au financement de l’entrepreneuriat géré par la CCG. Les produits concernés sont "Intelak", "Intelak Al Moustatmir Al Qarawi" et "Start-TPE".

    Le refinancement sera alloué trimestriellement pour une durée d’un an à un taux fixé à 1,25%. Le premier appel d’offres interviendra le 21 avril prochain pour un règlement prévu le 23 avril 2020. Le remboursement est fixé au 22 avril 2021.

    Les banques devront aussi communiquer à BAM, "au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre", l’état des encours des crédits éligibles à programme. En outre, elles sont tenues d’informer la banque centrale de tout événement affectant les créances présentées. BAM peut aussi demander des vérifications "usuelles", un rapport d’audit indépendant à la charge des contreparties concernant l’exactitude des informations fournies.

    Toute banque qui ne respecterait pas l’une des dispositions de la circulaire se verra débiter par BAM le montant des refinancements accordés, majoré des intérêts au taux directeur et des pénalités. En cas de remboursement anticipé, d’impayé ou d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du crédit, ou d’échéance de la créance, la banque doit substituer la créance concernée par un crédit de même nature dans un délai maximum de 15 jours.

     

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