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    Mariage des mineurs: Le Code de la famille n’a rien changé

    Par L'Economiste| Le 18/09/2019 - 15:08 | Partager
    Mariage des mineurs: Le Code de la famille n’a rien changé

    Les chiffres sur le mariage des mineurs donnent le tournis. Malgré les aménagements prévus dans le Code de la famille, le nombre de mariages d’enfants continue d’augmenter de façon "préoccupante". En effet, 32.104 demandes de mariage d’enfants ont été enregistrées en 2018, contre 30.312 en 2006. La situation est même plus grave, puisque ces chiffres officiels n’intègrent pas les mariages informels d’enfants de types "Orfi"; "avec Al Fatiha" ou alors par "contrats", souligne le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis sur la persistance du phénomène au Maroc.

    "Le dispositif aménagé par le Code de la famille n’a manifestement pas eu l’effet escompté sur la réduction des mariages des personnes de moins de 18 ans", déplore ainsi le Conseil. En effet, l’application des dispositions "dérogatoires" dudit Code, supposées répondre à des cas exceptionnels, est devenue pratiquement la norme. Pour preuve, 85% des demandes de mariage se sont soldées par une autorisation (entre 2011 et 2018), note le CESE, qui déplore une pratique "encore largement répandue" et une "véritable entrave au développement".

    Le CESE a de ce fait proposé 3 trois pistes pour lutter contre ce phénomène social. Il préconise l’amélioration du cadre juridique et du système judiciaire , "en harmonisant les dispositions du Code de la Famille avec la Constitution et les conventions internationales par l’abrogation des articles 20, 21 et 22 ayant trait aux mariages des enfants et en développant la médiation familiale". L’autre piste porte sur la lutte contre "les pratiques préjudiciables aux enfants et aux femmes à travers la mise en œuvre soutenue et intégrée de différentes politiques et actions publiques à l’échelle nationale et territoriale". Et ce, en garantissant la mise en œuvre effective de la politique intégrée de protection de l’enfance et en renforçant les dispositions de la loi 27-14 par la sanction des parents et des intermédiaires impliqués dans ces trafics.

    Le CESE recommande enfin d’"améliorer et d’assurer le suivi et l’évaluation de l’éradication de la pratique du mariage d’enfants".

     

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