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    Magistrature : La rentrée pour fin janvier 2019

    Par L'Economiste| Le 29/01/2019 - 10:22 | Partager
    Magistrature : La rentrée pour fin janvier 2019

    photo d'illustration

    L’ouverture de l’année judiciaire de 2019 est prévue pour mercredi 30 janvier à Rabat. La traditionnelle cérémonie va se tenir au siège de la Cour de cassation sous la présidence de Mustapha Fares. Le haut magistrat va dresser le bilan des six Chambres de sa juridiction : pénale, civile, administrative, commerciale, sociale et statut personnel et successoral.

    Les 8 Cours d’appel vont lui emboîter le pas. Celles-ci chapeautent les arrondissements judiciaires du Royaume. Créée le 27 septembre 1957, l’une des missions de la Cour de cassation est d’unifier la jurisprudence.

    F.F.

     

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