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    Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur le service militaire

    Par L'Economiste| Le 20/08/2018 - 21:39 | Partager
     Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur le service militaire

    Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du Roi, a examiné et approuvé, ce lundi 20 août, le projet de loi n° 44.18 relatif à l'instauration du service militaire. Ce texte a été présenté par le ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de l'administration de la défense nationale. Il instaure le principe d’accomplir le service militaire obligatoire fixé à 12 mois, pour les citoyennes et les citoyens âgés de 19 à 25 ans.  Il fixe aussi les cas de dispenses et d’exemptions du service militaire et les mesures découlant de cessation du motif de dispenses jusqu’à l’âge de 40 ans. Le projet de loi détermine en outre les devoirs des assujettis pendant la durée du service militaire, ainsi que les droits et les garanties qui leur sont accordés à l’instar des éléments des Forces Armées Royales (FAR).

    A noter que le Conseil a également approuvé le projet de loi n° 51.17 relatif au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Il a en outre approuvé 14 accords internationaux, dont 12 bilatéraux et 2 multilatéraux. L’un des accords multilatéraux concerne l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux (Convention de Bamako).

     

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