La conservation foncière devra renforcer la transparence

 

La lutte contre la spoliation foncière sera aussi mieux appliquée. Pour ce faire, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) devra réaliser une notification numérique concernant l’ensemble des titres fonciers pour faciliter le suivi de la situation des biens immobiliers aux propriétaires. En outre, les nouvelles mesures intègrent également un inventaire des biens immobiliers conservés dont la propriété revient à des absents étrangers ou marocains. L’agence pourra directement vérifier l’authenticité des documents et contrats signés à l’étranger en contactant les autorités étrangères compétentes et utiliser l’enregistrement audio lors de l’élaboration des contrats par les adouls, les notaires et les avocats. Par ailleurs, un centre électronique d’archives relatives aux contrats signés par les notaires sera également créé.