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La CNOPS simplifie les procédures d’AMO

Par L'Economiste| Le 13/08/2020 - 14:09 | Partager
La CNOPS simplifie les procédures d’AMO

La Caisse nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a mis en place diverses mesures visant à améliorer l'accès des assurés aux prestations d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et à renforcer les mesures préventives adoptées par les pouvoirs publics pour lutter contre le Coronavirus.

La CNOPS a décidé d'autoriser les Centres d’oncologie et les cliniques privés à faire bénéficier les assurés atteints d’une affection de longue durée et coûteuse des protocoles thérapeutiques de chimiothérapie et de plusieurs médicaments coûteux admis en tiers payant sans demander la prise en charge préalable, a indiqué la CNOPS. Ces établissements sont admis à facturer directement leurs prestations à la CNOPS sans l’accord préalable de son Contrôle médical.

Cette mesure permettra aux assurés d’accéder rapidement aux prestations d’AMO et de bénéficier des soins nécessaires à leur état de santé, suivant des démarches simplifiées. La CNOPS organisera le contrôle médical à posteriori des dossiers d’oncologie conformément aux conditions arrêtées par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Par ailleurs, la CNOPS autorisera également les établissements de soins, y compris les cliniques privées, à dispenser leurs prestations dans les domaines de cardiologie, de chirurgie vasculaire, de neurochirurgie, d’ophtalmologie, d’ORL et de chirurgie d’une manière générale sans demander l’accord préalable du contrôle médical de la CNOPS pour tous les cas admis en urgence.

Dans le même sillage de simplification des procédures de l’AMO, la CNOPS permettra aux assurés un accès direct aux prestations dispensées par les cliniques privées admises en mode tiers payant et de surseoir provisoirement à la procédure de demande de prise en charge pour toutes les prestations rendues par ces établissements, à l'exception de l’accouchement par césarienne.

Cette mesure prend effet du 12 août au 15 septembre 2020, période pendant laquelle la CNOPS effectuera le contrôle médical à posteriori de ces prestations en tiers payant conformément à la réglementation en vigueur. 

 

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