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L’Etat devant la justice : L’AJR fait le point

Par L'Economiste| Le 12/04/2017 - 16:10 | Partager
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Le nombre d’affaires notifiées à l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a atteint 14.203 nouveaux dossiers en 2015, en hausse de 30% par rapport à un auparavant. C’est ce qui ressort du rapport de l’instance créée en 1928 ! L’AJR explique que cette hausse est due à l’élargissement du champ de responsabilité de l’État, le renforcement de l’appareil judiciaire (création de juridictions spécialisées) et l’accessibilité de la justice. Dans le détail, le contentieux administratif représente plus de la moitié des nouvelles affaires (54%), suivi par le contentieux judiciaire représente (40%), alors que dossiers de la procédure amiable constituent 5%. Les litiges concernent principalement le secteur des "infrastructures et services de base" (80%). Les investissements et le développement économique représentent 13% contre 7% pour les autres secteurs. Sans surprise, Rabat-Salé-Kénitra et de Casablanca-Settat cumulaient 54% des litiges.