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Justice commerciale: Les délais de traitement réduits à Marrakech

Par L'Economiste| Le 14/02/2020 - 08:51 | Partager
Justice commerciale: Les délais de traitement réduits à Marrakech

Le délai de traitement des affaires soumises aux juridictions commerciales de Marrakech a enregistré "une réduction notable" au cours de l’année écoulée, indique un rapport sur le bilan annuel des affaires de commerce. Au niveau de la Cour d’appel de commerce, le délai de traitement des dossiers relatifs à l’arrêt de l’exécution a été ramené à 8 jours, celui des dossiers urgents à 57 jours, des affaires inhérentes aux litiges bancaires à 230 jours et des litiges entre partenaires d’une société à 252 jours.

Au Tribunal de commerce, le délai de traitement des dossiers d’arrêt de l’exécution a été porté à 8,7 jours, des dossiers urgents à 24,8 jours, des affaires relatives aux litiges bancaires à 142 jours, des litiges entre partenaires d’une société à 157,4 jours et des affaires complexes à 239,6 jours. À noter que la liquidation des anciennes affaires a également connu beaucoup d’avancées.

Ainsi, au niveau de la Cour d’appel de commerce, il restait seulement deux affaires datant de 2015, 11 dossiers de 2016, 35 dossiers de 2017 et 149 dossiers de 2018, alors qu’au Tribunal de commerce, seulement 19 dossiers au titre de 2018 étaient en attente.

 

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