Impôts : La note de service sur l’amnistie partielle publiée
La Trésorerie générale du royaume (TGR) a publié la note de service concernant l’annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts et autres taxes locales mises en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et restées impayées au 31 décembre 2017. Pour rappel, les contribuables doivent s’acquitter du principal de ces créances avant le 1er janvier 2019 afin de bénéficier de cette amnistie partielle.
Fichier attaché:
